Succession de feu mon grand père paternel
Bonjour, de prime a bord je suis de nationalité algérienne,donc petit fils du défunt.voila,en 2003,mon grand père décède,a l'age de 89 ans,il était de nationalité française,et vivait conjointement avec sa compagne française de souche,sans aucun pacs.
j'ai donc pris contacte avec un notaire,après un mois après le décès,qui m'a fait poiroter durant six mois,puis une année pour me remettre 57.000,00euros,or que mon grand père en possédait sur son carnet caisse d'épargne au jour du décès,66.000,00euros.en plus de trois comptes au nom du défunt,au crédit agricole,en plus de trois assurances vie qu'a souscrite au prédige v4,toujours a la même banque.que le notaire en question n'a daigner m'informer de leurs existences.voila après moules attentes,et après avoir laisser tout les documents prouvant mes dire,j'ai mandater un avocat que j'avais payer cache,pour suivre le notaire,mais hélas,lui aussi me fais poiroter depuis 2004,sans résultat aucun,j'ai décider de les poursuivre en justice,donc s'il vous plais,je souhaite que votre honorable instance puisse m'orienter vers quel tribunal dois je me fier,pour les ester en justice?.
j'ai donc pris contacte avec un notaire,après un mois après le décès,qui m'a fait poiroter durant six mois,puis une année pour me remettre 57.000,00euros,or que mon grand père en possédait sur son carnet caisse d'épargne au jour du décès,66.000,00euros.en plus de trois comptes au nom du défunt,au crédit agricole,en plus de trois assurances vie qu'a souscrite au prédige v4,toujours a la même banque.que le notaire en question n'a daigner m'informer de leurs existences.voila après moules attentes,et après avoir laisser tout les documents prouvant mes dire,j'ai mandater un avocat que j'avais payer cache,pour suivre le notaire,mais hélas,lui aussi me fais poiroter depuis 2004,sans résultat aucun,j'ai décider de les poursuivre en justice,donc s'il vous plais,je souhaite que votre honorable instance puisse m'orienter vers quel tribunal dois je me fier,pour les ester en justice?.
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1 réponse
Tribunal de Grande Instance (TGI) étant donné les sommes. A condition que vous souhaitiez les poursuivre au civil et non au pénal. Le TGI doit être celui du défendeur, à savoir les personnes que vous souhaitez assigner.
Voila pour mes souvenirs de Droit.
Bon courage dans vos démarches
Voila pour mes souvenirs de Droit.
Bon courage dans vos démarches
13 avril 2012 à 16:26