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2 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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6 avril 2022 à 20:06
6 avril 2022 à 20:06
Est-ce vrai ?
Allez vite consulter votre médecin car vous avez avalé toutes les couleuvres.
Vous risquez de connaître un sérieux embarras gastrique.
Le notaire chargé du règlement d'une succession se doit, professionnellement , de disposer de tous les éléments composant le patrimoine du défunt.
Pour simplifier, il se fait mandater par les héritiers.
Que mandat lui soit donné de pouvoir de se mettre en rapport avec les banques, et même de rechercher ces comptes par l'intermédiaire d'un organisme centralisateur dénommé FICOBA, puis d'encaisser les avoirs afin de pouvoir assurer le paiement des dettes du défunt et , de ses frais auxquels il a été exposé, car, la législation lui interdit d'utiliser ses fonds personnels, et même de travailler gratuitement ou à crédit.
Conclusion : - dé.........brouillez vous pour gérer vos problèmes sans notaire..
Allez vite consulter votre médecin car vous avez avalé toutes les couleuvres.
Vous risquez de connaître un sérieux embarras gastrique.
Le notaire chargé du règlement d'une succession se doit, professionnellement , de disposer de tous les éléments composant le patrimoine du défunt.
Pour simplifier, il se fait mandater par les héritiers.
Que mandat lui soit donné de pouvoir de se mettre en rapport avec les banques, et même de rechercher ces comptes par l'intermédiaire d'un organisme centralisateur dénommé FICOBA, puis d'encaisser les avoirs afin de pouvoir assurer le paiement des dettes du défunt et , de ses frais auxquels il a été exposé, car, la législation lui interdit d'utiliser ses fonds personnels, et même de travailler gratuitement ou à crédit.
Conclusion : - dé.........brouillez vous pour gérer vos problèmes sans notaire..
Merci pour votre retour.
En effet, je suis assez sceptique sur ce point, je n'y crois pas... Je souhaite simplement avoir confirmation, on ne sait jamais.
Donc d'après ce que vous venez de publier, il n'y a aucun moyen au préalable, pour que les comptes bancaires du défunts, ne passent pas chez le notaire ? Cette information, du fait de mentionner sur tous les comptes, le nom du fils/fille du défunt, ne sert donc à rien ?
Merci par avance,
Bonne soirée.
En effet, je suis assez sceptique sur ce point, je n'y crois pas... Je souhaite simplement avoir confirmation, on ne sait jamais.
Donc d'après ce que vous venez de publier, il n'y a aucun moyen au préalable, pour que les comptes bancaires du défunts, ne passent pas chez le notaire ? Cette information, du fait de mentionner sur tous les comptes, le nom du fils/fille du défunt, ne sert donc à rien ?
Merci par avance,
Bonne soirée.
condorcet
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Modifié le 6 avril 2022 à 20:32
Modifié le 6 avril 2022 à 20:32
il n'y a aucun moyen au préalable, pour que les comptes bancaires du défunts, ne passent pas chez le notaire ?
L'héritier peut demander à un notaire de rédiger un acte de notoriété, acte sur lequel apparaît l'identité complète, lien de parenté et domicile du (ou des) héritier.
Muni de cet acte il pourra opérer aux retraits des fonds inscrits sur le (ou les) comptes du défunt.
Cette information, du fait de mentionner sur tous les comptes, le nom du fils/fille du défunt, ne sert donc à rien ?
Ce sont des comptes " joints" ou "indivis".
Dès lors que plusieurs personnes soient titulaire d'un compte bancaire, existe entre elles une "indivision".
Quelle sera l'attitude d'une banque au décès de l'un d'eux ?
Ils ne sont pas obligatoirement de la même famille, ou, héritiers les uns par rapport aux autres.
Les comptes joints sont intéressants au cours de la vie des personnes.
Le compte peut fonctionner avec la signature d'un seul (ex. compte joint entre époux ou 2 personnes vivants en union libre)..
Au décès du premier.........problème !!
L'héritier peut demander à un notaire de rédiger un acte de notoriété, acte sur lequel apparaît l'identité complète, lien de parenté et domicile du (ou des) héritier.
Muni de cet acte il pourra opérer aux retraits des fonds inscrits sur le (ou les) comptes du défunt.
Cette information, du fait de mentionner sur tous les comptes, le nom du fils/fille du défunt, ne sert donc à rien ?
Ce sont des comptes " joints" ou "indivis".
Dès lors que plusieurs personnes soient titulaire d'un compte bancaire, existe entre elles une "indivision".
Quelle sera l'attitude d'une banque au décès de l'un d'eux ?
Ils ne sont pas obligatoirement de la même famille, ou, héritiers les uns par rapport aux autres.
Les comptes joints sont intéressants au cours de la vie des personnes.
Le compte peut fonctionner avec la signature d'un seul (ex. compte joint entre époux ou 2 personnes vivants en union libre)..
Au décès du premier.........problème !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...