Donation au dernier vivant par un Alzheimer
Musette_2325
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père avait Alzheimer depuis 2012. En 2020, mon père ayant 87 ans, et au bout de 32 ans de mariage, sa femme, en séparation de biens, l'a emmené chez un notaire pour signer une donation au dernier vivant qui fait que ses deux enfants premier mariage seront dépourvus de certains droits importants.
Sa signature sur l'acte n'est pas du tout reconnaissable. Mon frère a les certificat certifiant de l'état de démence de mon père.
Que peut-il faire?
Je vous remercie.
Mon père avait Alzheimer depuis 2012. En 2020, mon père ayant 87 ans, et au bout de 32 ans de mariage, sa femme, en séparation de biens, l'a emmené chez un notaire pour signer une donation au dernier vivant qui fait que ses deux enfants premier mariage seront dépourvus de certains droits importants.
Sa signature sur l'acte n'est pas du tout reconnaissable. Mon frère a les certificat certifiant de l'état de démence de mon père.
Que peut-il faire?
Je vous remercie.
A voir également:
- Succession conjoint survivant alzheimer
- Droit de succession - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous auriez du rester sur votre premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8949497-usufruit-conjoint-survivant-enfants-premier-mariage
Vous auriez du rester sur votre premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8949497-usufruit-conjoint-survivant-enfants-premier-mariage
Bonjour,
Il me semble que l'accord des enfants doit être obtenu par le notaire avant la mise en place de ce type de donation.
A confirmer par d'autres avis.
Il me semble que l'accord des enfants doit être obtenu par le notaire avant la mise en place de ce type de donation.
A confirmer par d'autres avis.
Bonjour
L'accord des enfants est requis uniquement pour le changement de régime matrimonial https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1535
L'accord des enfants est requis uniquement pour le changement de régime matrimonial https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1535
L'accord des enfants n'est pas requis pour un changement de régime matrimonial. Ils doivent en être informés et peuvent parfois s'y opposer.
Nuance.
A noter qu'il en de même pour les créanciers des époux.
Du vivant des époux, personne n'a à être informé d'une donation au dernier vivant.
La contestation d'une donation au dernier vivant, tout comme la contestation d'un testament doit être confiée à un avocat (procédure judiciaire).
Nuance.
A noter qu'il en de même pour les créanciers des époux.
Du vivant des époux, personne n'a à être informé d'une donation au dernier vivant.
La contestation d'une donation au dernier vivant, tout comme la contestation d'un testament doit être confiée à un avocat (procédure judiciaire).
Lorsque la personne âgée et atteinte d'Alzheimer MMS 11/30, a signé une donation au dernier vivant, 32 ans après son remariage. Les enfants du premier lit sont déjà nu propriétaires de la part leur mère décédée il y a 34ans, pour un tiers, d'un appartement que la seconde femme occupe maintenant. Leur père a racheté cet appartement en propriété pour 525/825 et usufruit sur la part de leur mère 300/825.
Cette donation empêche t'elle la vente de l'appartement ? La seconde épouse a choisi l'usufruit des biens dépendant de la succession de son époux. Doivent ils attendre encore pour récupérer la part de leur mère ?
Si leur père a transformé l'appartement en Sci, sans leur accord et sans leur dire, que peuvent faire les enfants ?
Merci pour votre réponse.
Cette donation empêche t'elle la vente de l'appartement ? La seconde épouse a choisi l'usufruit des biens dépendant de la succession de son époux. Doivent ils attendre encore pour récupérer la part de leur mère ?
Si leur père a transformé l'appartement en Sci, sans leur accord et sans leur dire, que peuvent faire les enfants ?
Merci pour votre réponse.
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