Donation à un petit-enfant rapportable à la succession ?
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Jeanbar_1820
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Ma mère a 85 ans.
Elle veut faire un don manuel de 30.000€ à son petit-enfant (mon fils).
Cette donation est exonérée d'impôt puisqu'inférieure à 31.865€ et que c'est la 1ère.
Mais si son décès intervient avant 15 ans, cad avant ses 100 ans, les 30.000€ vont être rapportés fiscalement à sa succession, même si mon fils n'est pas héritier direct ?
Comme l'abattement successoral pour un petit-enfant est de 1.594€, il va devoir sortir de sa poche: 8072 x 5% + (12109-8072) x 10% + (15932-12109) x 15% + (30000-15932) x 20% = 4194€
C'est bien ça ?
Ou bien, comme il n'est pas héritier, il n'a rien à payer au fisc ?
Merci.
Ma mère a 85 ans.
Elle veut faire un don manuel de 30.000€ à son petit-enfant (mon fils).
Cette donation est exonérée d'impôt puisqu'inférieure à 31.865€ et que c'est la 1ère.
Mais si son décès intervient avant 15 ans, cad avant ses 100 ans, les 30.000€ vont être rapportés fiscalement à sa succession, même si mon fils n'est pas héritier direct ?
Comme l'abattement successoral pour un petit-enfant est de 1.594€, il va devoir sortir de sa poche: 8072 x 5% + (12109-8072) x 10% + (15932-12109) x 15% + (30000-15932) x 20% = 4194€
C'est bien ça ?
Ou bien, comme il n'est pas héritier, il n'a rien à payer au fisc ?
Merci.
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