Succession calcul des parts
Laoube
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Maître nous sommes 3 enfants 2 enfants ont eu une donation ( 1er 100 000 et le 2ème 200 000) lors du calcul des parts l’actif est à 400000 a été divisé par 4 pour le calcul de la quotité disponible. Est-ce exact de diviser par 3 cette quotité disponible pour connaître les parts de chacun. Ainsi le 3 éme enfant se retrouve à 33 333 en dessous de la part réservataire n’est il pas lésé
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3 réponses
Est-ce exact de diviser par 3 cette quotité disponible pour connaître les parts de chacun.
L'on obtient la quotité disponible après avoir calculé la réserve.
Réserve des 3/4 en présence de 3 enfants = quotité disponible d'un quart.
L'on obtient la quotité disponible après avoir calculé la réserve.
Réserve des 3/4 en présence de 3 enfants = quotité disponible d'un quart.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien sûr.
La réserve doit être respectée à l'égard de tous les descendants en ligne directe.