Succession calcul des parts

Laoube -  
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Maître nous sommes 3 enfants 2 enfants ont eu une donation ( 1er 100 000 et le 2ème 200 000) lors du calcul des parts l’actif est à 400000 a été divisé par 4 pour le calcul de la quotité disponible. Est-ce exact de diviser par 3 cette quotité disponible pour connaître les parts de chacun. Ainsi le 3 éme enfant se retrouve à 33 333 en dessous de la part réservataire n’est il pas lésé

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Est-ce exact de diviser par 3 cette quotité disponible pour connaître les parts de chacun.
    L'on obtient la quotité disponible après avoir calculé la réserve.
    Réserve des 3/4 en présence de 3 enfants = quotité disponible d'un quart.
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    1. Laoube
       
      Mais est-ce cette quotité est elle le minimum reçu pour l’enfant qui n’a pas de donation ?
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Laoube
         
        est-ce cette quotité est elle le minimum reçu pour l’enfant qui n’a pas de donation ?
        Bien sûr.
        La réserve doit être respectée à l'égard de tous les descendants en ligne directe.
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  2. Laoube
     
    Merci est il possible de consulter un notaire pour faire uniquement les calculs du partage.
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      est il possible de consulter un notaire pour faire uniquement les calculs du partage.
      Bien sûr.
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