Succession

Question

Bonjour, du temps des vivants de mes parents ceux ci m'ont donné la somme de 100 000 euros via un prêt hipotecaire sur leur maison en 2008 Celle ci a été vendue en 2014 et le notaire a soldé le prêt. Ma maman est décédée en 2016 l'acte notarié à été signé par moi même et mes 2 sœurs. Lorsque mon papa va décéder il y aura un autre acte notarié mes sœurs ont un doute sur cette somme qui m'a été versée pourront elle revenir sur l'acte notarié de 2017 autre chose mon beau frère à la procuration sur le compte de mon père peut-il revenir sur les comptes et combien d'années en arrière ? Merci d'avance pour votre réponse

condorcet · Accepted Answer

Celle ci a été vendue en 2014 et le notaire a soldé le prêt.
En  d'autres termes, avez-vous remboursé à  vos parents ce prêt de 100000 € ?
Dans l'affirmative,  le  notaire a dû faire radier l'inscription hypothécaire, sinon  vous n'auriez pas pu vendre cette maison.
Vous devriez détenir une trace  de cette  radiation. 
Sinon, vous demander au  notaire de vous en fournir une photocopie. 

mes sœurs ont un doute sur cette somme qui m'a été versée pourront elle revenir sur l'acte notarié de 2017
Cet acte n'a rien à voir avec l'emprunt en question.

mon beau frère à la procuration sur le compte de mon père peut-il revenir sur les comptes et combien d'années en arrière ? 
Si votre père le demande il  le fera.

kodiram38 · Answer

Re bonjour et merci pour la réponse en fait le notaire n'est pas au courant que c'etait pour moi, tout à été soldé et mes sœurs et moi même avons signé l'acte notarié suite au décès de ma mère, mais elles ont un doute quand à la destination des  100 000 euros c'est pour ça que je vous demande si mes sœurs peuvent casser ce dernier acte notarié, encore merci 1

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