succession maison parents

Question

Bonjour, 

j ai une maison en indivision avec mes 2 soeurs, suite au décés de mes deux parents. A la retraite donc trés bientôt, je souhaite occuper cette maison ou je suis née .Ma deuxième soeur m a dit qu elle ne réclamerait pas sa part mais en contrepartie souhaiterait y venir , ce qui nous arrangerait toutes les deux.

Par contre je ne m entends pas du tout avec ma soeur ainée ,mariée ,2 enfants. Elle ne sait jamais occupée de la maison et depuis le décés de mes parents ,l entretien et le paiement des differentes taxes le sont par le reliquat de l argent de mes parents.

je pense qu elle(ma soeur aînée) va demander sa part de la maison lorsque je serai à la retraite . Mes questions sont les suivantes:

_Pour lui donner sa part , pourrais lui donner de façon échelonnée( n ayant pas beaucoup d argent)et sans intêréts? et quelles seraient les démarches à faire au préalable ?(sachant que je suis malade et suis en congé longue durée).

_Bien qu'étant encore dans l indivision , puis-je faire des travaux (dans la maison) que je paierai moi-même)?

_A la retraite et si la maison est encore en indivision (pour peu de temps) puis je l occuper sans qu'elle me demande une indemnité d 'occupation? elle ou ses enfants? 

en vous remerciant par avance pour vos précieux conseils.

condorcet · Accepted Answer

Pour lui donner sa part , pourrais lui donner de façon échelonnée( n ayant pas beaucoup d argent)et sans intêréts? et quelles seraient les démarches à faire au préalable ?(sachant que je suis malade et suis en congé longue durée).
Dans une situation d'indivision, le seul moyen d'en sortir et  d'acheter la part des autres héritiers.
L'échelonnement du versement du  montant de cette vente est une question à débattre  avec   cette soeur.
Vous aurez néanmoins, le droit de partage et  les frais  d'acte à verser obligatoirement.
Renseignez-vous au préalable.

A la retraite et si la maison est encore en indivision (pour peu de temps) puis je l occuper sans qu'elle me demande une indemnité d 'occupation? elle ou ses enfants?
Toute occupation privative par l'un des coindivisaires a pour conséquence  le versement d'une indemnité d'un montant = à un loyer.
Sur  ce point également, l'accord de tous est nécessaire pour décider des conditions dans lesquelles vous pouvez occuper les lieux.

127 · Answer

Bonjour,

Dans un premier temps, voir le notaire.
Vous verrez avec lui ce qu'il est possible ou pas de faire.

roudoudou22 · Answer

.Ma deuxième soeur m a dit qu elle ne réclamerait pas sa part

Donc cela veut dire que votre soeur a renoncé à la succession de ses parents.

Si tel n'est pas le cas, elle est propriétaire de sa part sur le bien, elle n'a donc pas besoin de la réclamer.

en contrepartie souhaiterait y venir

En contrepartie de quoi ?  Si votre soeur n'a pas renoncé à la succession de ses parents, elle n'a pas besoin de votre accord pour venir dans une maison qui lui appartient tout autant qu'à vous même.

ma soeur aînée) va demander sa part

Elle n'a pas à la demander, elle lui appartient déjà.

pourrais lui donner de façon échelonnée

C'est à votre soeur qu'il faut poser la question.

puis je l occuper sans qu'elle me demande une indemnité d 'occupation? elle ou ses enfants? 

Posez lui la question, en principe une indemnité d'occupation est due par l'occupant (vous) aux non occupants (chacune de vos deux soeurs)

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