Calcul de quotité
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Patrice83150
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Patrice83150 Messages postés 16 Statut Membre -
Patrice83150 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
Mon frère défunt a légué par testament son appartement estimé à 500 000€ à son neveu (mon fils) nu propriétaires et à designer moi même et mes deux sœurs en usufruit.
Quels sont les frais de succession impôt et notarial encourus pour chacun. Sachant que personne ne bénéficie d’aucune exonération particulière.
Merci de vos réponses afin que l’on puisse évaluer cette succession
Mon frère défunt a légué par testament son appartement estimé à 500 000€ à son neveu (mon fils) nu propriétaires et à designer moi même et mes deux sœurs en usufruit.
Quels sont les frais de succession impôt et notarial encourus pour chacun. Sachant que personne ne bénéficie d’aucune exonération particulière.
Merci de vos réponses afin que l’on puisse évaluer cette succession
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4 réponses
Mon frère défunt ......par testament............à designer moi même et mes deux sœurs en usufruit.
Quel était l'âge de chacune de ces 3 personnes au décès du testateur ?
Quel était l'âge de chacune de ces 3 personnes au décès du testateur ?
Bonsoir,
Les usufruits ont 78ans 77ans sont les tantes du nu propriétaire, un à 42 ans et moi même sa mère 73ans au décès du testateur fin août 2021.
Merci
Les usufruits ont 78ans 77ans sont les tantes du nu propriétaire, un à 42 ans et moi même sa mère 73ans au décès du testateur fin août 2021.
Merci
Les usufruits ......
Non. Les "usufruitières".
...............ont 78ans 77ans sont les tantes du nu propriétaire, un à 42 ans et moi même sa mère 73ans
Cela fait 4 personnes et non 3.
Hormis les tantes, quel est le lien de parenté de celui âgé de 42 ans ?
Vous êtes la mère âgée de 73 ans , la 3 ème. personne recueillant l'usufruit ?.
Soyez claire S.V.P.
Non. Les "usufruitières".
...............ont 78ans 77ans sont les tantes du nu propriétaire, un à 42 ans et moi même sa mère 73ans
Cela fait 4 personnes et non 3.
Hormis les tantes, quel est le lien de parenté de celui âgé de 42 ans ?
Vous êtes la mère âgée de 73 ans , la 3 ème. personne recueillant l'usufruit ?.
Soyez claire S.V.P.
Bonjour,
Merci de vos réponses, oui cela fait 4 personnes désignées sur un testament olographe, homologué par le notaire. Vous avez raison tout ceci a besoin d’être éclairé.
1. Mon fils est l’héritier en nu propriété du frère de ma femme décédé fin août dernier
2. Ma femme et ses deux sœurs sont désignées en tant qu’usufruitières.
3. Ma femme au moment du décès avait 73 ans, sa sœur aînée 78 ans, célibataire et 77 ans pour son autre soeur, mariée dont le mari est décédé fin Octobre dernier.
QUESTIONS:
Est ce que l’une des bénéficiaires usufruitière peut bénéficier de l’article 796-0TER ? Une exonération totale d’imposition.
Pouvez vous m’éclairer sur la somme d’imposition de chacun des 4 ayant droit, nous pouvons prendre un exemple pour la valeur du bien un chiffre rond à 500 000€.
Merci de nous éclaircir sur des sommes précises, sachant que nous devons prendre des décisions pour l’éventuel rachat de part d’usufruit.
Dans l’attente de vos réponses,
Avec nos remerciements, très cordialement.
Merci de vos réponses, oui cela fait 4 personnes désignées sur un testament olographe, homologué par le notaire. Vous avez raison tout ceci a besoin d’être éclairé.
1. Mon fils est l’héritier en nu propriété du frère de ma femme décédé fin août dernier
2. Ma femme et ses deux sœurs sont désignées en tant qu’usufruitières.
3. Ma femme au moment du décès avait 73 ans, sa sœur aînée 78 ans, célibataire et 77 ans pour son autre soeur, mariée dont le mari est décédé fin Octobre dernier.
QUESTIONS:
Est ce que l’une des bénéficiaires usufruitière peut bénéficier de l’article 796-0TER ? Une exonération totale d’imposition.
Pouvez vous m’éclairer sur la somme d’imposition de chacun des 4 ayant droit, nous pouvons prendre un exemple pour la valeur du bien un chiffre rond à 500 000€.
Merci de nous éclaircir sur des sommes précises, sachant que nous devons prendre des décisions pour l’éventuel rachat de part d’usufruit.
Dans l’attente de vos réponses,
Avec nos remerciements, très cordialement.
1. Mon fils est l’héritier en nu propriété du frère de ma femme décédé fin août dernier
Non, dans le premier message la nue-propriété lui a été léguée par testament de son défunt oncle !!
Il n'est plus question "d'héritier".
Est ce que l’une des bénéficiaires usufruitière peut bénéficier de l’article 796-0TER ? Une exonération totale d’imposition.
Je n'en sais rien.
A chaque intervention vous sortez un "nouveau lapin de votre chapeau"
Vous verrez la question avec votre notaire et l'administration fiscale.
Pouvez vous m’éclairer sur la somme d’imposition de chacun des 4 ayant droit, nous pouvons prendre un exemple pour la valeur du bien un chiffre rond à 500 000€.
Compte-tenu de vos développements "borline" aussi touffus qu'imprécis, je retiens que :
1- les 3 soeurs du défunt recueillent l'usufruit de ce bien immobilier ;
2- le neveu recueille la nue-propriété.
CONCLUSION :
Les 3 soeurs se situant dans la même tranche d'âge, la valeur fiscale de leur usufruit est = à 30 % de la valeur de l'immeuble, soit 150000 €..
Chacune recueillant...............................................................................................................................................50000 €
après application de l'abattement de .................................................................................................................. 15932€
la base imposable est de.......................................................................................................................................34060€.
générant pour chacune un montant de droits de succession s'élevant à ..........................................................12883 €.
Par contre le neveu recueillant la nue-propriété reçoit 70 % de 500000 ,soit...................................................350000 €.
en bénéficiant d'un abattement de ........................................................................................................................7967 €
l'impôt de succession est calculé sur la base de ...............................................................................................342030€
au taux de..................................................................................................................................................................x 55 %
il est redevable envers le Trésor Public de la somme de....................................................................................188116€.
Tel est l'aspect fiscal.
Merci de nous éclaircir sur des sommes précises
N'étant pas notaire je ne suis pas en mesure de vous préciser les frais correspondant aux actes, honoraires et prestations de votre notaire.
Lui-même ne le sait pas encore, les successions réservant toujours des imprévues.
Non, dans le premier message la nue-propriété lui a été léguée par testament de son défunt oncle !!
Il n'est plus question "d'héritier".
Est ce que l’une des bénéficiaires usufruitière peut bénéficier de l’article 796-0TER ? Une exonération totale d’imposition.
Je n'en sais rien.
A chaque intervention vous sortez un "nouveau lapin de votre chapeau"
Vous verrez la question avec votre notaire et l'administration fiscale.
Pouvez vous m’éclairer sur la somme d’imposition de chacun des 4 ayant droit, nous pouvons prendre un exemple pour la valeur du bien un chiffre rond à 500 000€.
Compte-tenu de vos développements "borline" aussi touffus qu'imprécis, je retiens que :
1- les 3 soeurs du défunt recueillent l'usufruit de ce bien immobilier ;
2- le neveu recueille la nue-propriété.
CONCLUSION :
Les 3 soeurs se situant dans la même tranche d'âge, la valeur fiscale de leur usufruit est = à 30 % de la valeur de l'immeuble, soit 150000 €..
Chacune recueillant...............................................................................................................................................50000 €
après application de l'abattement de .................................................................................................................. 15932€
la base imposable est de.......................................................................................................................................34060€.
générant pour chacune un montant de droits de succession s'élevant à ..........................................................12883 €.
Par contre le neveu recueillant la nue-propriété reçoit 70 % de 500000 ,soit...................................................350000 €.
en bénéficiant d'un abattement de ........................................................................................................................7967 €
l'impôt de succession est calculé sur la base de ...............................................................................................342030€
au taux de..................................................................................................................................................................x 55 %
il est redevable envers le Trésor Public de la somme de....................................................................................188116€.
Tel est l'aspect fiscal.
Merci de nous éclaircir sur des sommes précises
N'étant pas notaire je ne suis pas en mesure de vous préciser les frais correspondant aux actes, honoraires et prestations de votre notaire.
Lui-même ne le sait pas encore, les successions réservant toujours des imprévues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...