Place des membres par alliance dans une succession

Cletaill483 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2022 - 12 avril 2022 à 16:22
 Ulpien1 - 13 avril 2022 à 12:39
Bonjour à tous,

Je me permets de m'adresser à vous via ce forum dans l'espoir de trouver réponse à mes questions.

Pour vous contextualiser le soucis, j'ai un monsieur qui a fait l'acquisition d'une concession dans un cimetière pour son épouse et lui, eux-mêmes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au profit de l’époux survivant.

Donc au moment du décès de Monsieur, son épouse a pris pleine possession des droits et biens de son époux car il n'y avait ni enfants, ni autre membre de sa famille encore en vie.

Quand ce fut au tour de Madame de décéder et d'être enterrée, la mairie a refusé qu'elle soit inhumée dans le caveau car il n'y avait plus de place et que la seule solution était l'exhumation et la réduction du corps.

C'est là où tout se complique car les seuls membres de la famille encore en vie, sont la sœur et le neveu de Madame et la mairie ne les considère pas comme proche parents.

Je voulais donc savoir s'il était tout de même possible pour la belle-sœur et le neveu par alliance de Monsieur d'obtenir ce statut afin d'obtenir ce qu'il souhaite afin de respecter les dernières volontés des défunts.

Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous vous voudrez bien porter.

2 réponses

Bonjour
Le maire est parfaitement dans son droit de refuser l'inhumation dans la concession, dès lors que le caveau "est plein".La seule solution est la réduction des corps déjà inhumés.
J'ajoute que si la concession a été accordée pour Monsieur et Madame, aucune autre personne ne peut être inhumée dans ce caveau;Je pense à ce sujet que vous informations sont erronées.
Le défunt devait avoir repris une concession et non avoir avoir acquis une nouvelle concession.
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Gayomi Messages postés 18960 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
12 avril 2022 à 18:08
Les services de la mairie sont les plus à même de vous renseigner.
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