Bénéfice de l’actif net et frais de succession
Laure
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon oncle est décédé en octobre 2020. Toute la famille (frères et descendants) a souhaité renoncer à la succession.
La juge m’a refusé l’autorisation à renoncer pour mes enfants. J’ai donc dû accepter la succession pour eux au bénéfice de l’actif net. Les créanciers ont quasi encore 1 an pour se manifester.
Hier, le notaire m’indique que je dois verser 15000euros de frais de succession qui sont considérés comme dettes personnelles de mes enfants. Comment cela est-il possible alors que les créanciers ont encore un an our se manifester et que le montant de succession n’est pas connu ?
Mes enfants, qui ne sont que les petits neveux de cet homme, sont liés à lui à quel degré ?
Merci d’avance de vos lumières,
Au plaisir de vous lire,
Laure
Mon oncle est décédé en octobre 2020. Toute la famille (frères et descendants) a souhaité renoncer à la succession.
La juge m’a refusé l’autorisation à renoncer pour mes enfants. J’ai donc dû accepter la succession pour eux au bénéfice de l’actif net. Les créanciers ont quasi encore 1 an pour se manifester.
Hier, le notaire m’indique que je dois verser 15000euros de frais de succession qui sont considérés comme dettes personnelles de mes enfants. Comment cela est-il possible alors que les créanciers ont encore un an our se manifester et que le montant de succession n’est pas connu ?
Mes enfants, qui ne sont que les petits neveux de cet homme, sont liés à lui à quel degré ?
Merci d’avance de vos lumières,
Au plaisir de vous lire,
Laure
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3 réponses
Merci de votre réponse.
Je demande comment sont calculés les frais de succession alors que le montant de celle-ci n’est pas connu et à quel moment sont ils dus.
Je demande comment sont calculés les frais de succession alors que le montant de celle-ci n’est pas connu et à quel moment sont ils dus.
La demande devient d’une contrôleuse des finances publiques, pas du notaire…
À aucun moment je n’ai parlé de ne pas régler le notaire…
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La législation juridique et financière évolue en permanence...