Donation en avance d'hoirie
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yeye74
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons reçu de notre mère, mon frère et moi, , chacun une maison, voisine l'une de l'autre. Il s'agit d'une donation en avance d'hoirie.J'ai 1 autre frère et deux sœurs qui ont reçus des biens aussi. Ma mère étant décédée la succession est en cours. J'aimerai racheter une bande de terrain de la parcelle de mon frère qui borde ma parcelle, une bande de 15m2 pour faire des places de parking. Faut-il l'accord de mes 3 autres frères et sœurs pour cet achat car la succession est en cours? ou y-a t'il une autre solution que l'achat?
Merci pour votre réponse.
i.d
Nous avons reçu de notre mère, mon frère et moi, , chacun une maison, voisine l'une de l'autre. Il s'agit d'une donation en avance d'hoirie.J'ai 1 autre frère et deux sœurs qui ont reçus des biens aussi. Ma mère étant décédée la succession est en cours. J'aimerai racheter une bande de terrain de la parcelle de mon frère qui borde ma parcelle, une bande de 15m2 pour faire des places de parking. Faut-il l'accord de mes 3 autres frères et sœurs pour cet achat car la succession est en cours? ou y-a t'il une autre solution que l'achat?
Merci pour votre réponse.
i.d
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2 réponses
Faut-il l'accord de mes 3 autres frères et sœurs pour cet achat car la succession est en cours?
Réponse négative.
Votre frère est seul propriétaire des lieux depuis la donation.
Il peut donc vous céder cette bande de terrain sans devoir solliciter l'accord des autres membres de la fratrie;
Quand bien-même doit-il rapporter à la succession des donateurs le bien reçu par une donation consentie en avancement d'hoirie, au final elle lui sera attribuée en "moins-prenant" .... en moins sur sa part.
Réponse négative.
Votre frère est seul propriétaire des lieux depuis la donation.
Il peut donc vous céder cette bande de terrain sans devoir solliciter l'accord des autres membres de la fratrie;
Quand bien-même doit-il rapporter à la succession des donateurs le bien reçu par une donation consentie en avancement d'hoirie, au final elle lui sera attribuée en "moins-prenant" .... en moins sur sa part.
Merci pour votre réponse. Je n'ai pas compris cette phrase, trop technique pour moi: "Quand bien-même doit-il rapporter à la succession des donateurs le bien reçu par une donation consentie en avancement d'hoirie, au final elle lui sera attribuée en "moins-prenant" .... en moins sur sa part."
Si je lui achète cette bande, le prix acheté à mon frère devra être rapportée à sa part dans la succession ?
I.D
Si je lui achète cette bande, le prix acheté à mon frère devra être rapportée à sa part dans la succession ?
I.D
Si je lui achète cette bande, le prix acheté à mon frère devra être rapportée à sa part dans la succession ?
Le rapport à la succession du donateur d'un bien donné en avancement d'hoirie se fait suivant sa valeur au jour du rapport dans l'état qui était le sien le jour de la donation,
Si une bande de terrain a été prélevée sur la parcelle pour être vendue, le montant du rapport sera le prix de vente ce cette partie + la valeur du reste.
L'incidence est très minime.
Il n'y a pas lieu de s'attarder sur ce point.
Le rapport à la succession du donateur d'un bien donné en avancement d'hoirie se fait suivant sa valeur au jour du rapport dans l'état qui était le sien le jour de la donation,
Si une bande de terrain a été prélevée sur la parcelle pour être vendue, le montant du rapport sera le prix de vente ce cette partie + la valeur du reste.
L'incidence est très minime.
Il n'y a pas lieu de s'attarder sur ce point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...