Nu-propriétaire , doc arpentage allée = parcelle enclavée

Zzzz-9999 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2022 - 13 avril 2022 à 18:30
 Zzzz-9999 - 13 avril 2022 à 19:28
Bonjour,
merci de votre acceptation
compagnon décédé, usufruitière, maison. Le nu-propriétaire a effectué une demande d'arpentage de l'allée qui donne accès à la maison. il l'a louée, jusqu'à maintenant le locataire me laisse passer/
je dois avoir des travaux très importants pour le dossier CAT NAT. l'inspecteur AVIVA demande autorisation écrite pour les camions. J"ai contacté mon assurance pour ouverture dossier assistance juridique.
il a déjà vendu un champ, où il y a mon assainissement<; sinistre par le paysan. résolu, mais sur le protocole signé , ils avaient signé aller chez le notaire pour acter la servitude.
je souhaite poursuivre en justice pour résoudre tous ces problèmes, et le poursuivre pour troubles de l'usufruit.
.

mon assurance juridique importante ne veut pas intervenir sur ces poursuites car le contrat a été souscrit après le décès, et concerne la succession !!! il a avait déjà bloqué le pouvoir pour les travaux, c'est à ce moment que l'ass juridique m'a notifié le refus d'agir contre la succession

je vais essayer de contacter 60 millions de consommateurs et que choisir, je suis adhérente , pour cette juridique.,
qu'en pensez-vous ? merci

2 réponses

BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 490
13 avril 2022 à 19:14
On a du mal à saisir votre souci, là....

Parcelle enclavée / louée / arpentage / qui a vendu un champ ?
Qu'est ce que le dossier CAT NAT ?
Quel trouble de l'usufruit ?
Quelle servitude ? Au bénéfice de qui ?

En fait : quelle est votre question très précisément ?


 
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Usufruit parcelle 713, allée espace vert, maison.
Nu- propriétaire est devenu propriétaire de l'allée dont j'avais l'usufruit , en demandant l'arpentage allée, création nouvelle parcelle 2711. Devenu propriétaire de mon allée, il l'a louée.
L'accès à la parcelle 713 est impossible, enclavée.
Les camions qui doivent intervenir pour le dossier CAT NAT, soit dossier catastrophes naturelles.
La servitude à acter porte sur une partie d'un champ vendu avec mon assainissement dessus.

Troubles de l'usufruit ? Quel action en justice pour l'allée ?
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