Nu-propriétaire , doc arpentage allée = parcelle enclavée
Zzzz-9999
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Zzzz-9999 -
Zzzz-9999 -
Bonjour,
merci de votre acceptation
compagnon décédé, usufruitière, maison. Le nu-propriétaire a effectué une demande d'arpentage de l'allée qui donne accès à la maison. il l'a louée, jusqu'à maintenant le locataire me laisse passer/
je dois avoir des travaux très importants pour le dossier CAT NAT. l'inspecteur AVIVA demande autorisation écrite pour les camions. J"ai contacté mon assurance pour ouverture dossier assistance juridique.
il a déjà vendu un champ, où il y a mon assainissement<; sinistre par le paysan. résolu, mais sur le protocole signé , ils avaient signé aller chez le notaire pour acter la servitude.
je souhaite poursuivre en justice pour résoudre tous ces problèmes, et le poursuivre pour troubles de l'usufruit.
.
mon assurance juridique importante ne veut pas intervenir sur ces poursuites car le contrat a été souscrit après le décès, et concerne la succession !!! il a avait déjà bloqué le pouvoir pour les travaux, c'est à ce moment que l'ass juridique m'a notifié le refus d'agir contre la succession
je vais essayer de contacter 60 millions de consommateurs et que choisir, je suis adhérente , pour cette juridique.,
qu'en pensez-vous ? merci
merci de votre acceptation
compagnon décédé, usufruitière, maison. Le nu-propriétaire a effectué une demande d'arpentage de l'allée qui donne accès à la maison. il l'a louée, jusqu'à maintenant le locataire me laisse passer/
je dois avoir des travaux très importants pour le dossier CAT NAT. l'inspecteur AVIVA demande autorisation écrite pour les camions. J"ai contacté mon assurance pour ouverture dossier assistance juridique.
il a déjà vendu un champ, où il y a mon assainissement<; sinistre par le paysan. résolu, mais sur le protocole signé , ils avaient signé aller chez le notaire pour acter la servitude.
je souhaite poursuivre en justice pour résoudre tous ces problèmes, et le poursuivre pour troubles de l'usufruit.
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mon assurance juridique importante ne veut pas intervenir sur ces poursuites car le contrat a été souscrit après le décès, et concerne la succession !!! il a avait déjà bloqué le pouvoir pour les travaux, c'est à ce moment que l'ass juridique m'a notifié le refus d'agir contre la succession
je vais essayer de contacter 60 millions de consommateurs et que choisir, je suis adhérente , pour cette juridique.,
qu'en pensez-vous ? merci
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2 réponses
On a du mal à saisir votre souci, là....
Parcelle enclavée / louée / arpentage / qui a vendu un champ ?
Qu'est ce que le dossier CAT NAT ?
Quel trouble de l'usufruit ?
Quelle servitude ? Au bénéfice de qui ?
En fait : quelle est votre question très précisément ?
Parcelle enclavée / louée / arpentage / qui a vendu un champ ?
Qu'est ce que le dossier CAT NAT ?
Quel trouble de l'usufruit ?
Quelle servitude ? Au bénéfice de qui ?
En fait : quelle est votre question très précisément ?
Usufruit parcelle 713, allée espace vert, maison.
Nu- propriétaire est devenu propriétaire de l'allée dont j'avais l'usufruit , en demandant l'arpentage allée, création nouvelle parcelle 2711. Devenu propriétaire de mon allée, il l'a louée.
L'accès à la parcelle 713 est impossible, enclavée.
Les camions qui doivent intervenir pour le dossier CAT NAT, soit dossier catastrophes naturelles.
La servitude à acter porte sur une partie d'un champ vendu avec mon assainissement dessus.
Troubles de l'usufruit ? Quel action en justice pour l'allée ?
Nu- propriétaire est devenu propriétaire de l'allée dont j'avais l'usufruit , en demandant l'arpentage allée, création nouvelle parcelle 2711. Devenu propriétaire de mon allée, il l'a louée.
L'accès à la parcelle 713 est impossible, enclavée.
Les camions qui doivent intervenir pour le dossier CAT NAT, soit dossier catastrophes naturelles.
La servitude à acter porte sur une partie d'un champ vendu avec mon assainissement dessus.
Troubles de l'usufruit ? Quel action en justice pour l'allée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...