Nu-propriétaire , doc arpentage allée = parcelle enclavée
Zzzz-9999
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13 avril 2022 à 18:30
Zzzz-9999 - 13 avril 2022 à 19:28
Zzzz-9999 - 13 avril 2022 à 19:28
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BmV
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13 avril 2022 à 19:14
13 avril 2022 à 19:14
On a du mal à saisir votre souci, là....
Parcelle enclavée / louée / arpentage / qui a vendu un champ ?
Qu'est ce que le dossier CAT NAT ?
Quel trouble de l'usufruit ?
Quelle servitude ? Au bénéfice de qui ?
En fait : quelle est votre question très précisément ?
Parcelle enclavée / louée / arpentage / qui a vendu un champ ?
Qu'est ce que le dossier CAT NAT ?
Quel trouble de l'usufruit ?
Quelle servitude ? Au bénéfice de qui ?
En fait : quelle est votre question très précisément ?
Usufruit parcelle 713, allée espace vert, maison.
Nu- propriétaire est devenu propriétaire de l'allée dont j'avais l'usufruit , en demandant l'arpentage allée, création nouvelle parcelle 2711. Devenu propriétaire de mon allée, il l'a louée.
L'accès à la parcelle 713 est impossible, enclavée.
Les camions qui doivent intervenir pour le dossier CAT NAT, soit dossier catastrophes naturelles.
La servitude à acter porte sur une partie d'un champ vendu avec mon assainissement dessus.
Troubles de l'usufruit ? Quel action en justice pour l'allée ?
Nu- propriétaire est devenu propriétaire de l'allée dont j'avais l'usufruit , en demandant l'arpentage allée, création nouvelle parcelle 2711. Devenu propriétaire de mon allée, il l'a louée.
L'accès à la parcelle 713 est impossible, enclavée.
Les camions qui doivent intervenir pour le dossier CAT NAT, soit dossier catastrophes naturelles.
La servitude à acter porte sur une partie d'un champ vendu avec mon assainissement dessus.
Troubles de l'usufruit ? Quel action en justice pour l'allée ?