Donation hors frais successorale

Question

Bonjour,  mon père a effectué une donation portant sur une somme d’argent en pleine propriété d’un montant de 40.000 € en  décembre 2021 à mon frère..
Cette donation a été consentie  hors part successorale.
Il en sera tenu compte dans les calculs et le partage de la succession.
Cette donation sera imputée sur la quotité disponible de la succession qui est d’un tiers du patrimoine de mon père
Par, ailleurs les comptes bancaires font état d'un solde positif de 20 000 euros et d'une voiture de valeur 10 000. 
Je voudrais savoir combien je toucherais. 
Moi, je pense que ce sera 1/3 des 40+20+10=70 000 euros.

roudoudou22 · Answer

donation a été consentie hors part successorale.
Il en sera tenu compte dans les calculs et le partage de la succession. 

Non il n'en sera pas tenu compte sauf si cette donation est supérieure ) la quotité disponible.

Je voudrais savoir combien je toucherais. 

Impossible à dire sans connaitre l'actif de succession. Hors votre père est toujours en vie.

Soyez un peu patient.

Gayomi · Answer

Cette donation a été consentie hors part successorale.
Il en sera tenu compte dans les calculs et le partage de la succession.
Cette donation sera imputée sur la quotité disponible de la succession qui est d’un tiers du patrimoine de mon père
C'est bien ça. 

Je voudrais savoir combien je toucherais.
Moi, je pense que ce sera 1/3 des 40+20+10=70 000 euros
Votre part ne pourra pas être inférieure à votre part de réserve, soit 1/3 de l'actif net de succession augmenté de toutes les donations. Mais le calcul plus précis ne pourra être fait qu'une fois votre père décédé. Le passif éventuel devra également être pris en compte.

stephmarie_9807 · Answer

merci de votre réponse

Donation hors frais successorale

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters