Quitter domicile avec contrat tontine
maiden
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kang74 -
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Bonjour, je voudrais partir de ma maison mais j'ai un contrat tontine avec mon compagnon, celui-ci ne veut pas enlever ce contrat que puis-je faire la maison est payée ,je voudrais prendre un logement en location est-ce possible sans casser le contrat tontine, il veut garder la maison
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1 réponse
Bonjour
Je suppose que cette tontine est insérée dans l'acte d'achat et servait mutuellement à vous protéger en cas de décès .
Cette tontine ne vous empêche pas de partir, elle vous empêche juste de vendre le bien ou de racheter "sa part" si il n'est pas d'accord .
Par ailleurs si ce n'est plus votre résidence principale, et s' il décède en premier, vous devrez payer des droits de succession ( 60%) sur "la part" recueillie .
Comprenez que ce n'est pas votre compagnon qui fixe les conditions de cette tontine : elle est liée au bien, donc soit il y a accord sur la vente du bien soit elle subsiste avec ces modalités ,avec le bien .
Je suppose que cette tontine est insérée dans l'acte d'achat et servait mutuellement à vous protéger en cas de décès .
Cette tontine ne vous empêche pas de partir, elle vous empêche juste de vendre le bien ou de racheter "sa part" si il n'est pas d'accord .
Par ailleurs si ce n'est plus votre résidence principale, et s' il décède en premier, vous devrez payer des droits de succession ( 60%) sur "la part" recueillie .
Comprenez que ce n'est pas votre compagnon qui fixe les conditions de cette tontine : elle est liée au bien, donc soit il y a accord sur la vente du bien soit elle subsiste avec ces modalités ,avec le bien .
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