Donation usufruit
ANNEHDL
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14 avril 2022 à 12:12
Utilisateur anonyme - 14 avril 2022 à 23:18
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A voir également:
- Donation usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
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doris33
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3 mai 2024
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14 avril 2022 à 12:37
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Bonjour,
Pour vendre, il vous faut k accord du juge des tutelles.
Pour vendre, il vous faut k accord du juge des tutelles.
condorcet
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21 juin 2023
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14 avril 2022 à 12:58
14 avril 2022 à 12:58
je voulais savoir si légalement je peux vendre
Réponse affirmative, vous pouvez vendre ce que vous possédez, c'est-à-dire la nue-propriété.
La difficulté sera de trouver un acquéreur disposé à investir dans l'achat d'un appartement sur lequel une autre personne détient l'usufruit, qu'il ne peut donc ni occuper, ni louer.
Vous pouvez réussir.
Le tout est de tenter auprès d'agences immobilières , étant également marchand de biens, dont l'activité est d'acheter pour vendre ensuite lorsqu'ils ont récupéré l'usufruit.
Réponse affirmative, vous pouvez vendre ce que vous possédez, c'est-à-dire la nue-propriété.
La difficulté sera de trouver un acquéreur disposé à investir dans l'achat d'un appartement sur lequel une autre personne détient l'usufruit, qu'il ne peut donc ni occuper, ni louer.
Vous pouvez réussir.
Le tout est de tenter auprès d'agences immobilières , étant également marchand de biens, dont l'activité est d'acheter pour vendre ensuite lorsqu'ils ont récupéré l'usufruit.
Bonjour
Le juge peut autoriser la vente, mais il ne vous consentira pas la donation de l'usufruitier, car cela revient à votre oncle et ce serait le dépouiller.
Votre oncle a besoin de cet argent pour régler son séjour en EPHAD ainsi que les charges de copropriété qui lui incombent en tant qu'usufruitier et tout ce qu'il doit en général.
Le juge peut autoriser la vente, mais il ne vous consentira pas la donation de l'usufruitier, car cela revient à votre oncle et ce serait le dépouiller.
Votre oncle a besoin de cet argent pour régler son séjour en EPHAD ainsi que les charges de copropriété qui lui incombent en tant qu'usufruitier et tout ce qu'il doit en général.
ANNEHDL
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14 avril 2022
14 avril 2022 à 18:45
14 avril 2022 à 18:45
bonjour,
merci pour votre réponse,
Je ne le dépouille pas si je vends l'appartement, au contraire, puisqu'il n'aura plus les charges à payer.
Il a suffisamment avec sa retraite pour payer l'EHPAD, par contre les charges de l'appartement sont importantes et grèvent son budget. (je rappelle que même si j'en suis officiellement propriétaire, il est noté dans l'acte notarié qu'il assurera le paiement des charges et tous travaux nécessaires jusqu'à son décès).
merci pour votre réponse,
Je ne le dépouille pas si je vends l'appartement, au contraire, puisqu'il n'aura plus les charges à payer.
Il a suffisamment avec sa retraite pour payer l'EHPAD, par contre les charges de l'appartement sont importantes et grèvent son budget. (je rappelle que même si j'en suis officiellement propriétaire, il est noté dans l'acte notarié qu'il assurera le paiement des charges et tous travaux nécessaires jusqu'à son décès).
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Utilisateur anonyme
14 avril 2022 à 23:18
14 avril 2022 à 23:18
Bonjour,
L'usufruitier qui n'habite plus son logement peut le mettre en location et compenser ainsi les charges, et même en tirer un revenu.
Pour la vente, il faut de toute façon l'autorisation du juge des tutelles... et une bonne dose de patience parce que c'est long.
L'usufruitier qui n'habite plus son logement peut le mettre en location et compenser ainsi les charges, et même en tirer un revenu.
Pour la vente, il faut de toute façon l'autorisation du juge des tutelles... et une bonne dose de patience parce que c'est long.
La législation juridique et financière évolue en permanence...