Succession entres époux
ceila29
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 5 oct. 2012 à 17:28
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 5 oct. 2012 à 17:28
A voir également:
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2 réponses
istacloc
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4 oct. 2012 à 16:15
4 oct. 2012 à 16:15
Bonjour,
La capital immobilier est estimé à moins de 300000€.
C'est le total du patrimoine appartenant à votre grand-père + votre grand-mère, soit 150 000 chacun ? Ou c'est uniquement l'actif de votre grand-mère, auquel cas vous dépasserez largement les abattements et devrez payer des droits de succession.
Votre grand-père n'aura pas de droits de succession à payer, et vous (si l'actif successoral de votre grand-mère est d'environ 150 000€) ça dépendra du choix que votre grand-père fera, entre la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, ou le quart des biens en toute propriété, la valeur de l'usufruit dépendant de l'âge de votre grand-père ; mais il y aura des frais de notaire pour tout le monde.
https://www.service-public.fr
En représentation de votre mère vous aurez à partager avec votre soeur un abattement égal à celui que votre mère aurait dû avoir : 100 000€ pour chacun de vos grand-parents (si toutefois cela n'a pas encore changé d'ici le décès de votre grand-père).
Cdlt
La capital immobilier est estimé à moins de 300000€.
C'est le total du patrimoine appartenant à votre grand-père + votre grand-mère, soit 150 000 chacun ? Ou c'est uniquement l'actif de votre grand-mère, auquel cas vous dépasserez largement les abattements et devrez payer des droits de succession.
Votre grand-père n'aura pas de droits de succession à payer, et vous (si l'actif successoral de votre grand-mère est d'environ 150 000€) ça dépendra du choix que votre grand-père fera, entre la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, ou le quart des biens en toute propriété, la valeur de l'usufruit dépendant de l'âge de votre grand-père ; mais il y aura des frais de notaire pour tout le monde.
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En représentation de votre mère vous aurez à partager avec votre soeur un abattement égal à celui que votre mère aurait dû avoir : 100 000€ pour chacun de vos grand-parents (si toutefois cela n'a pas encore changé d'ici le décès de votre grand-père).
Cdlt
Bonjour,
Merci de votre réponse, le capital immobilier de mes grands parents a été estimé à 170000€ donc pouvez vous me dire combien de frais de notaire allons nous avoir?
Selon vous, il vaudrait mieux que mon grand père hérite de la totalité du patrimoine ou que nous héritions nous (petites filles) de la partie de ma grand mère ?
Cordialement
Merci de votre réponse, le capital immobilier de mes grands parents a été estimé à 170000€ donc pouvez vous me dire combien de frais de notaire allons nous avoir?
Selon vous, il vaudrait mieux que mon grand père hérite de la totalité du patrimoine ou que nous héritions nous (petites filles) de la partie de ma grand mère ?
Cordialement
istacloc
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5 oct. 2012 à 17:28
5 oct. 2012 à 17:28
Quoi qu'il arrive, à terme il y aura 2 successions, donc 2 abattements, donc 200 000€ qui sont supérieurs aux seuils pour payer des droits de succession, si vous n'avez pas bénéficié de donations depuis 15 ans.
Il y a différents frais de notaire (pas tous pour lui en réalité : en plus de ses émoluments le notaire ne fait que recueillir différents frais destinés à d'autres services ou taxes diverses) selon que vous lui faites faire la déclaration de succession ou non, selon que vous faites le partage ou que vous restez en indivision. Ce n'est pas très facile à calculer, néanmoins comptez au moins entre 2 et 7% de l'actif successoral.
https://www.service-public.fr
Selon vous, il vaudrait mieux que mon grand père hérite de la totalité du patrimoine ou que nous héritions nous (petites filles) de la partie de ma grand mère
Sauf s'ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant, ce n'est pas possible que votre grand père hérite de la totalité du patrimoine. C'est soit la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, ou le quart des biens en toute propriété (bien sûr il conserve la propriété de sa moitié).
Il y a différents frais de notaire (pas tous pour lui en réalité : en plus de ses émoluments le notaire ne fait que recueillir différents frais destinés à d'autres services ou taxes diverses) selon que vous lui faites faire la déclaration de succession ou non, selon que vous faites le partage ou que vous restez en indivision. Ce n'est pas très facile à calculer, néanmoins comptez au moins entre 2 et 7% de l'actif successoral.
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Selon vous, il vaudrait mieux que mon grand père hérite de la totalité du patrimoine ou que nous héritions nous (petites filles) de la partie de ma grand mère
Sauf s'ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant, ce n'est pas possible que votre grand père hérite de la totalité du patrimoine. C'est soit la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, ou le quart des biens en toute propriété (bien sûr il conserve la propriété de sa moitié).
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