Repartition des liquidites
lilasdenise
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
lilasdenise Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lilasdenise Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite a la sucession de ma mere le notaire a recu l integralite des livets de caisse d epargne de maman. apres deduction des frais de succession il reste 27000 euros. je voudrais savoir comment est repartie cette somme sachant que nous sommes 2 enfants et qu il y avait donnation au dernier survivant? merci pour vos reponses
suite a la sucession de ma mere le notaire a recu l integralite des livets de caisse d epargne de maman. apres deduction des frais de succession il reste 27000 euros. je voudrais savoir comment est repartie cette somme sachant que nous sommes 2 enfants et qu il y avait donnation au dernier survivant? merci pour vos reponses
A voir également:
- Repartition des liquidites
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Partage des liquidités dans une succession - Forum Donation-Succession
- Modifier la répartition de propriété entre conjoints - Forum Construire une maison
- Répartition après vente maison avec apport personnel - Forum Immobilier
- Jurisprudence répartition charges chauffage - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
S'il y a une donation au dernier vivant, et que votre père est vivant, c'est à lui de choisir d'abord ce qu'il veut, entre :
- Soit le tiers en pleine propriété selon le nombre d'enfants (deux).
- Soit la totalité en usufruit.
- Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
L'usufruit est le droit d'user et de récolter les fruits.
En d'autres termes, votre père gardera tout, aura le droit d'utiliser l'argent, d'en recueillir les intérêts, et aura le devoir de vous en laisser la propriété à son décès...
Cdlt
S'il y a une donation au dernier vivant, et que votre père est vivant, c'est à lui de choisir d'abord ce qu'il veut, entre :
- Soit le tiers en pleine propriété selon le nombre d'enfants (deux).
- Soit la totalité en usufruit.
- Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
L'usufruit est le droit d'user et de récolter les fruits.
En d'autres termes, votre père gardera tout, aura le droit d'utiliser l'argent, d'en recueillir les intérêts, et aura le devoir de vous en laisser la propriété à son décès...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...