Repartition des liquidites
lilasdenise
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lilasdenise Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
suite a la sucession de ma mere le notaire a recu l integralite des livets de caisse d epargne de maman. apres deduction des frais de succession il reste 27000 euros. je voudrais savoir comment est repartie cette somme sachant que nous sommes 2 enfants et qu il y avait donnation au dernier survivant? merci pour vos reponses
suite a la sucession de ma mere le notaire a recu l integralite des livets de caisse d epargne de maman. apres deduction des frais de succession il reste 27000 euros. je voudrais savoir comment est repartie cette somme sachant que nous sommes 2 enfants et qu il y avait donnation au dernier survivant? merci pour vos reponses
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2 réponses
Bonjour,
S'il y a une donation au dernier vivant, et que votre père est vivant, c'est à lui de choisir d'abord ce qu'il veut, entre :
- Soit le tiers en pleine propriété selon le nombre d'enfants (deux).
- Soit la totalité en usufruit.
- Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
L'usufruit est le droit d'user et de récolter les fruits.
En d'autres termes, votre père gardera tout, aura le droit d'utiliser l'argent, d'en recueillir les intérêts, et aura le devoir de vous en laisser la propriété à son décès...
Cdlt
S'il y a une donation au dernier vivant, et que votre père est vivant, c'est à lui de choisir d'abord ce qu'il veut, entre :
- Soit le tiers en pleine propriété selon le nombre d'enfants (deux).
- Soit la totalité en usufruit.
- Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
L'usufruit est le droit d'user et de récolter les fruits.
En d'autres termes, votre père gardera tout, aura le droit d'utiliser l'argent, d'en recueillir les intérêts, et aura le devoir de vous en laisser la propriété à son décès...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...