Droit de succession
rapdog
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rapdog Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je voulais savoir comment se calcule les droits de successions j'ai mon frere qui est decedé en juin 2012 il n avait pas de biens perso mais 90% de parts ds une sci 90% de parts dans une sarl et une entreprise individuelle, ces deux dernieres seront vendues le 15.10 il restera en indivision successorale la sci le noatire en charge du dossier m' a remis une ébauche du calcul mais je pense qu'il est alle un peu vite dasn son calcul car il ne reprends à aucuns moments l'actif et le passif des trois entités il se contente de nous appliquer le prix de cession de l'EI et de la SARL au prarata des 90% + la valeur de l'immeuble pour la SCI ? sans tenir compte de l'actif et passif des bilans qui restent de surcroit à établir il n'a donc aucuns éléments pour l'instant .
Merci pour vos réponses.
je voulais savoir comment se calcule les droits de successions j'ai mon frere qui est decedé en juin 2012 il n avait pas de biens perso mais 90% de parts ds une sci 90% de parts dans une sarl et une entreprise individuelle, ces deux dernieres seront vendues le 15.10 il restera en indivision successorale la sci le noatire en charge du dossier m' a remis une ébauche du calcul mais je pense qu'il est alle un peu vite dasn son calcul car il ne reprends à aucuns moments l'actif et le passif des trois entités il se contente de nous appliquer le prix de cession de l'EI et de la SARL au prarata des 90% + la valeur de l'immeuble pour la SCI ? sans tenir compte de l'actif et passif des bilans qui restent de surcroit à établir il n'a donc aucuns éléments pour l'instant .
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour. Sans données chiffrées, il ne peut être donné que des indications sommaires:
La succession se composera de :
90% de l'actif net de la SARL
/90% de l'actif net de l'entreprise
90% de la valeur du ou des immeubles détenus par la SCI
Ensuite sur ce total seront appliqués les taux pour les droits de succession.
Ces taux sont de:
35% jusqu'à 24430 euros
45% sur la partie au-dessus.
Si lors de la revente d'une partie des biens, le prix de vente est supérieur à leur valeur déclarée dans la succession, il y aura en plus l'impôt sur la plus-value au taux de 34,5%.Vous avez donc intérêt à estimer les biens dans la succession à une valeur ausi proche que possible du prix de vente attendu.
La succession se composera de :
90% de l'actif net de la SARL
/90% de l'actif net de l'entreprise
90% de la valeur du ou des immeubles détenus par la SCI
Ensuite sur ce total seront appliqués les taux pour les droits de succession.
Ces taux sont de:
35% jusqu'à 24430 euros
45% sur la partie au-dessus.
Si lors de la revente d'une partie des biens, le prix de vente est supérieur à leur valeur déclarée dans la succession, il y aura en plus l'impôt sur la plus-value au taux de 34,5%.Vous avez donc intérêt à estimer les biens dans la succession à une valeur ausi proche que possible du prix de vente attendu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a même repris une valeur de 5% pour les meubles meublants alors que dèjà compris dans l'actif et le solde du compte bancaire de l'entreprise indivuduelle alors qu'il est normalement lui aussi dans l'actif ? je pense que c'est tout simplement du n'importe quoi