Propriétaire apres décé de mon pere droit segonde conjointe
amalricc
Messages postés
2
Statut
Membre
-
amalricc Messages postés 2 Statut Membre -
amalricc Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
mon pere à fait la donation de sa maison suite au décé de ma mere en janvier 1983 à ma soeur et à moi .
ayant racheté la part de ma soeur je suis propriétaire de la maison de mon pere qui en avait l'usufruit .
décédé en septembre 2012 quels sont les droits de sa segonde conjointe , épousé en mars 1983 sur ce bien ?
et quels sont mes droits en sacahnt que sa segonde épouse propriétaire d'une autre maison vide pres de ses enfants refuse de quitter la maison de mon père ?
mon pere à fait la donation de sa maison suite au décé de ma mere en janvier 1983 à ma soeur et à moi .
ayant racheté la part de ma soeur je suis propriétaire de la maison de mon pere qui en avait l'usufruit .
décédé en septembre 2012 quels sont les droits de sa segonde conjointe , épousé en mars 1983 sur ce bien ?
et quels sont mes droits en sacahnt que sa segonde épouse propriétaire d'une autre maison vide pres de ses enfants refuse de quitter la maison de mon père ?
A voir également:
- Propriétaire apres décé de mon pere droit segonde conjointe
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit echographie pere - Accueil - Maladie
La législation juridique et financière évolue en permanence...