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Propriétaire apres décé de mon pere droit segonde conjointe

amalricc Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2012 - 4 oct. 2012 à 02:46
amalricc Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2012 - 4 oct. 2012 à 16:49
Bonjour,
mon pere à fait la donation de sa maison suite au décé de ma mere en janvier 1983 à ma soeur et à moi .
ayant racheté la part de ma soeur je suis propriétaire de la maison de mon pere qui en avait l'usufruit .
décédé en septembre 2012 quels sont les droits de sa segonde conjointe , épousé en mars 1983 sur ce bien ?
et quels sont mes droits en sacahnt que sa segonde épouse propriétaire d'une autre maison vide pres de ses enfants refuse de quitter la maison de mon père ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
4 oct. 2012 à 09:15
Bonjour. Vous étiez nu-propriétaire de cette maison. L'usufruit de votre père s'étant éteint à son décès, vous êtes désormais propriétaire . La seconde épouse de votre père n'a aucun droit sur ce bien et donc aucun droit de maintien dans les lieux. Elle est devenue une occupante sans titre.
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Réponse 2 / 2
amalricc Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2012
4 oct. 2012 à 16:49
merci !! de votre réponse !!
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