Combien les héritiers recevront

terai Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 - 4 oct. 2012 à 09:44
terai Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 - 5 oct. 2012 à 08:27
Bonjour,
la mère de mon mari achète un terrain dans son mariage puis elle dcd. le père donne en donation de partage ce terrain à ses 4 enfants puis un des enfants dcd sans enfant et mari.
voilà que le papa met en vente le terrain de l'enfant dcd tout en sachant que si l'enfant dcd avant le parent survivant il y a un droit de retour sauf que là le papa a besoin des signatures des enfants restants pour pouvoir le vendre.

combien le papa recevra sur cette vente et combien auront les 3 enfants?

est il possible de demander a part égale pour tous.

merco

1 réponse

Bonjour,

Voyez sur les actes notariés après la succession de votre mère et après la donation quels sont les droits de chacun.

Et pour la part du frère décédé, votre père peut décider d'en garder la valeur ou de la partager comme bon lui semble entre ses enfants restants, voire même de la donner à quelqu'un d'autre.

Il est toujours possible de demander à parts égales pour tous, ce n'est pas dit que tout le monde soit d'accord.

Cdlt
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En admettant que les enfants entre eux ils ont pour la part égal
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merci pour la réponse que vous m'avez faite mais j'aimerais comme même savoir combien en pourcentage le parent survivant peut recevoir ainsi que les enfants

merci de votre réponse
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terai Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012
5 oct. 2012 à 08:27
merci beaucoup pour les conseils ils ont obtenu à part égal pour tous merci encore
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