Combien les héritiers recevront
terai
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terai Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
la mère de mon mari achète un terrain dans son mariage puis elle dcd. le père donne en donation de partage ce terrain à ses 4 enfants puis un des enfants dcd sans enfant et mari.
voilà que le papa met en vente le terrain de l'enfant dcd tout en sachant que si l'enfant dcd avant le parent survivant il y a un droit de retour sauf que là le papa a besoin des signatures des enfants restants pour pouvoir le vendre.
combien le papa recevra sur cette vente et combien auront les 3 enfants?
est il possible de demander a part égale pour tous.
merco
la mère de mon mari achète un terrain dans son mariage puis elle dcd. le père donne en donation de partage ce terrain à ses 4 enfants puis un des enfants dcd sans enfant et mari.
voilà que le papa met en vente le terrain de l'enfant dcd tout en sachant que si l'enfant dcd avant le parent survivant il y a un droit de retour sauf que là le papa a besoin des signatures des enfants restants pour pouvoir le vendre.
combien le papa recevra sur cette vente et combien auront les 3 enfants?
est il possible de demander a part égale pour tous.
merco
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1 réponse
Bonjour,
Voyez sur les actes notariés après la succession de votre mère et après la donation quels sont les droits de chacun.
Et pour la part du frère décédé, votre père peut décider d'en garder la valeur ou de la partager comme bon lui semble entre ses enfants restants, voire même de la donner à quelqu'un d'autre.
Il est toujours possible de demander à parts égales pour tous, ce n'est pas dit que tout le monde soit d'accord.
Cdlt
Voyez sur les actes notariés après la succession de votre mère et après la donation quels sont les droits de chacun.
Et pour la part du frère décédé, votre père peut décider d'en garder la valeur ou de la partager comme bon lui semble entre ses enfants restants, voire même de la donner à quelqu'un d'autre.
Il est toujours possible de demander à parts égales pour tous, ce n'est pas dit que tout le monde soit d'accord.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse