Usufruit et partage

Question

Bonjour, 
Dans le cadre de la succession de sa mère, mon conjoint se trouve en indivision avec son beau-père.
Dans la succession se trouve notamment une maison construite par les parents de mon conjoint, mise en location depuis des années par sa mère. Son père est décédé il y a 40 ans. D'après les seuls documents que nous avons pu obtenir, mon conjoint était seul et unique héritier de son père, sa mère étant usufruitière pour 1/4 des biens de ce dernier.
Elle était remariée sous séparation de biens et avait fait un usufruit à son second mari.
Ma question est la suivante : au décès de sa mère, mon conjoint bien pleinement propriétaire de la moitié de la maison (part de son père + usufruit détenu par sa mère) ?
Dans ces conditions pouvez-vous me confirmer que l'usufruit détenu par le beau-père ne porte que sur la moitié des biens personnels (du moins la maison) et que cet usufruit se résume pour lui à 20 % (il a 86 ans) de 50 % de la maison ?

Merci de votre aide

sleepy00 · Answer

Ce n'est pas tres clair (ou c'est moi qui est du mal)

si je comprend bien, au deces du père
votre conjoint a eu la moitié de la maison, en nu propriété 
et sa mere est propriétaire de l'autre moitié
elle avait également l'usufruit .

donc si c'est la bonne situation
au décès de la mère, l'usufruit tombe. le nouveau mari hérite donc de 1/4 des biens, et l'usufruit sur le reste.

donc sur la maison entiere, votre conjoint est propriétaire de la moitié, plus 3/8 en nu propriété

et le nouveau mari est propriétaire de 1/8 et de l'usufruit sur la moitié

line1504 · Answer

Je vous remercie, mais je crois que je n'ai pas été très claire :

à la mort de son père, la mère de mon conjoint, qui lui était mineur, a accepté la succession au nom de son fils. Elle était usufruitière du quart des biens de son défunt mari et bien sûr l'autre moitié  lui revenait.
Elle s'est remariée en séparation de biens et par la suite a fait un usufruit en faveur de son second mari, mais à mon sens elle ne pouvait pas disposer de la part de son fils.

Donc pour moi, à son décés le 1/4 en usufruit de son premier mari revient automatique à son fils, qui lui est déjà PP d'1/4 de la maison à la suite du décès de son père.
Ce qui fait que dans la succession actuelle le second mari ne peut faire valoir son usufruit que sur la moitié de la maison, soit 20 % de 50 % ?

rio loco · Answer

Bonjour. Après le décès du premier mari, l'indivision se présentait comme suit:
1/ Fils: 3/8 en PP et 1/8 en NP
2/ Conjoint survivant: 4/8 en PP et 1/8 en usufruit
Après le décès de la mère, l'usufruit dont elle bénéficiait s'éteint et compte tenu de la donation d'usufruit au second mari, l'indivision se présente comme suit:
1/ Fils: 3/8 en NP + ce qu'il possédait déjà( soit 4/8 en PP)

2/ Second mari: 1/8 en PP (dévolution légale)+ 3/8 en usufruit.
Je précise que toutes ces parts sont exprimées par rapport à la maison entière.

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