L,ususfruit
gege46
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
Mon oncle célibataire sans enfant vie avec une femme séparée de corps, il voudrait donner l'ususfruit de la maison ou il demeure tout les deux; Comment cela ce passera au décès de mon oncle pour les six neveux que nous somme. Merci
Mon oncle célibataire sans enfant vie avec une femme séparée de corps, il voudrait donner l'ususfruit de la maison ou il demeure tout les deux; Comment cela ce passera au décès de mon oncle pour les six neveux que nous somme. Merci
1 réponse
Bonjour,
Votre oncle a le droit de donner ce qu'il veut à qui il veut, vous n'avez aucun droit s'il décide de donner sa maison, même entièrement, à sa compagne.
S'il ne lui donne que l'usufruit, et ne fait pas de testament pour donner la nue-propriété à quelqu'un, vous hériterez de la nue-propriété à son décès, mais devrez attendre le décès de la dame pour obtenir l'usufruit et devenir, ainsi, entièrement propriétaires de la maison.
Cdlt
Votre oncle a le droit de donner ce qu'il veut à qui il veut, vous n'avez aucun droit s'il décide de donner sa maison, même entièrement, à sa compagne.
S'il ne lui donne que l'usufruit, et ne fait pas de testament pour donner la nue-propriété à quelqu'un, vous hériterez de la nue-propriété à son décès, mais devrez attendre le décès de la dame pour obtenir l'usufruit et devenir, ainsi, entièrement propriétaires de la maison.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...