Erreur cadastrale

mimi73000 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018 - 4 oct. 2012 à 16:44
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 5 oct. 2012 à 08:30
Bonjour,
Dans le traitement de la succession de ma mère, nous avons eu la surprise de découvrir qu'une parcelle de terrain lui appartenant depuis 1930 n'apparaissait pas dans nos biens. Nous avons un document relatant la vente de l'époque mais d'après le notaire, le cadastre a été refait deux fois depuis et les numéros ne correspondent plus. Il s'agit sans doute d'une erreur car le nom correspond mais pas le prénom. Le notaire ne peut rien faire et nous renvoie au cadastre. Comment leur prouver que cette parcelle nous appartient et par qui pouvons-nous nous faire aider? Merci pour votre aide.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
4 oct. 2012 à 17:51
Il vous faut retrouver des documents mentionnant cette parcelle.
par exemple : acte d'achat, déclaration de succession, etc....
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mimi73000 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018
4 oct. 2012 à 19:42
Je possède un acte très ancien mais d'après la mairie les numéros des parcelles ont été changés lorsque le cadastre a été refait, donc les numéros de l'acte ne correspondent plus.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
5 oct. 2012 à 08:30
En principe, le service du cadastre est tout à fait capable de retrouver les mutations des numéros de parcelles.
D'autre part, la mairie du lieu doit avoir conservé les anciennes cartes cadastrales.
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