Erreur cadastrale
mimi73000
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 oct. 2012 à 08:30
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 oct. 2012 à 08:30
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4 oct. 2012 à 17:51
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Il vous faut retrouver des documents mentionnant cette parcelle.
par exemple : acte d'achat, déclaration de succession, etc....
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mimi73000
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21 novembre 2018
4 oct. 2012 à 19:42
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Je possède un acte très ancien mais d'après la mairie les numéros des parcelles ont été changés lorsque le cadastre a été refait, donc les numéros de l'acte ne correspondent plus.
ginto5
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5 oct. 2012 à 08:30
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En principe, le service du cadastre est tout à fait capable de retrouver les mutations des numéros de parcelles.
D'autre part, la mairie du lieu doit avoir conservé les anciennes cartes cadastrales.
D'autre part, la mairie du lieu doit avoir conservé les anciennes cartes cadastrales.