Erreur cadastrale
mimi73000
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le traitement de la succession de ma mère, nous avons eu la surprise de découvrir qu'une parcelle de terrain lui appartenant depuis 1930 n'apparaissait pas dans nos biens. Nous avons un document relatant la vente de l'époque mais d'après le notaire, le cadastre a été refait deux fois depuis et les numéros ne correspondent plus. Il s'agit sans doute d'une erreur car le nom correspond mais pas le prénom. Le notaire ne peut rien faire et nous renvoie au cadastre. Comment leur prouver que cette parcelle nous appartient et par qui pouvons-nous nous faire aider? Merci pour votre aide.
Dans le traitement de la succession de ma mère, nous avons eu la surprise de découvrir qu'une parcelle de terrain lui appartenant depuis 1930 n'apparaissait pas dans nos biens. Nous avons un document relatant la vente de l'époque mais d'après le notaire, le cadastre a été refait deux fois depuis et les numéros ne correspondent plus. Il s'agit sans doute d'une erreur car le nom correspond mais pas le prénom. Le notaire ne peut rien faire et nous renvoie au cadastre. Comment leur prouver que cette parcelle nous appartient et par qui pouvons-nous nous faire aider? Merci pour votre aide.
2 réponses
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Il vous faut retrouver des documents mentionnant cette parcelle.
par exemple : acte d'achat, déclaration de succession, etc.... -
Je possède un acte très ancien mais d'après la mairie les numéros des parcelles ont été changés lorsque le cadastre a été refait, donc les numéros de l'acte ne correspondent plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...