Erreur cadastrale
mimi73000
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2018
-
4 oct. 2012 à 16:44
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 5 oct. 2012 à 08:30
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 5 oct. 2012 à 08:30
A voir également:
- Erreur cadastrale
- Erreur prelevement station essence - Forum Banque et Crédit
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Erreur de livraison puis-je garder la marchandise ✓ - Forum Consommation
2 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 732
4 oct. 2012 à 17:51
4 oct. 2012 à 17:51
Il vous faut retrouver des documents mentionnant cette parcelle.
par exemple : acte d'achat, déclaration de succession, etc....
par exemple : acte d'achat, déclaration de succession, etc....
mimi73000
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2018
4 oct. 2012 à 19:42
4 oct. 2012 à 19:42
Je possède un acte très ancien mais d'après la mairie les numéros des parcelles ont été changés lorsque le cadastre a été refait, donc les numéros de l'acte ne correspondent plus.
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 732
5 oct. 2012 à 08:30
5 oct. 2012 à 08:30
En principe, le service du cadastre est tout à fait capable de retrouver les mutations des numéros de parcelles.
D'autre part, la mairie du lieu doit avoir conservé les anciennes cartes cadastrales.
D'autre part, la mairie du lieu doit avoir conservé les anciennes cartes cadastrales.