2 réponses
Personne ne peut être exonéré de droits de succession.
Les droits de succession ne peuvent être supérieurs à l'actif reçu, donc les sommes présentes sur les comptes ou la vente des biens permettent de payer les droits. Si la succession est déficitaire (dettes > patrimoine) ou si on ne veut rien payer, on refuse la succession.
Les droits de succession ne peuvent être supérieurs à l'actif reçu, donc les sommes présentes sur les comptes ou la vente des biens permettent de payer les droits. Si la succession est déficitaire (dettes > patrimoine) ou si on ne veut rien payer, on refuse la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...