Donation et récompense

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 rio loco -
Bonjour,

Remarié sous le régime de la communauté, j'ai fait une donation à un enfant d'un 1er lit (avec les fonds de la communauté). En cas de divorce ou de décès, est ce que je dois des récompenses à la communauté sur les montants donnés ?
merci de vos réponses
cordialement

1 réponse

Bonjour. Vous n'avez pas le droit de faire une donation à un enfant d'un premier lit avec de l'argent de la communauté de votre seconde union. Bien entendu, vous devez une récompense à la communauté. Votre épouse est-elle au courant? Car si elle était consentante, la moitié de la donation sera taxée au tarif de 60%.
bonjour
merci de votre réponse
mon épouse n'est pas intervenue dans l'acte, je pensais que cette donation ne pouvait donc pas être taxée......
cdt
bonjour
c'est idiot j'ai fait cette donation sur des fonds provenant de la vente d'un bien propre, mais aucune mention relative à l'origine des fonds ne figure dans l'acte de donation. est il encore temps de rectifier
merci
Bonjour. Sous quelle forme avez-vous fait cette donation: don manuel ou acte authentique devant notaire?Effectivement le fait qu'il s'agisse de fonds propres change tout. encore faut-il l'indiquer dans l'acte de donation et que votre épouse participant à l'acte le reconnaisse;Une somme d'argent provenant d'un bien propre tombe en communauté s'il n'en est pas fait remploi.
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