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1 réponse
Bonjour. Vous n'avez pas le droit de faire une donation à un enfant d'un premier lit avec de l'argent de la communauté de votre seconde union. Bien entendu, vous devez une récompense à la communauté. Votre épouse est-elle au courant? Car si elle était consentante, la moitié de la donation sera taxée au tarif de 60%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2012 à 09:36
merci de votre réponse
mon épouse n'est pas intervenue dans l'acte, je pensais que cette donation ne pouvait donc pas être taxée......
cdt
6 oct. 2012 à 16:39
c'est idiot j'ai fait cette donation sur des fonds provenant de la vente d'un bien propre, mais aucune mention relative à l'origine des fonds ne figure dans l'acte de donation. est il encore temps de rectifier
merci
6 oct. 2012 à 18:39