Donation en avancement d'hoirie
annelise29000
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annelise29000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 - 5 oct. 2012 à 10:21
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Modifié par istacloc le 5/10/2012 à 09:07
Il n'y a pas de plus-value sur une sortie d'indivision suite à un partage successoral, lorsque vendeur et acquéreur faisaient partie de l'indivision. Me trompe-je ?
5 oct. 2012 à 09:45
5 oct. 2012 à 10:21