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Liquidite et usufruitier

marin40 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012 - 7 oct. 2012 à 00:58
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 7 oct. 2012 à 03:17
Bonjour,
lorsque qu'il existe une donation au dernier vivant, et que le notaire a récupere, une somme d'argent sur un compte bancaire, du défunt, a qui doit il les reverser, et a t'il le droit de bloquer cette somme

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
7 oct. 2012 à 03:17
Bonsoir,

En cas d'usufruit, c'est le bénéficiaire de l'usufruit qui reçoit la somme d'argent.

Et le notaire bloque la somme d'argent tant que la succession n'est pas terminée, mais pas au delà.
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