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Liquidite et usufruitier

marin40 Messages postés 1 Statut Membre -  
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
lorsque qu'il existe une donation au dernier vivant, et que le notaire a récupere, une somme d'argent sur un compte bancaire, du défunt, a qui doit il les reverser, et a t'il le droit de bloquer cette somme
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1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
 
Bonsoir,

En cas d'usufruit, c'est le bénéficiaire de l'usufruit qui reçoit la somme d'argent.

Et le notaire bloque la somme d'argent tant que la succession n'est pas terminée, mais pas au delà.
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