Liquidite et usufruitier

marin40 -  
Bonjour,
lorsque qu'il existe une donation au dernier vivant, et que le notaire a récupere, une somme d'argent sur un compte bancaire, du défunt, a qui doit il les reverser, et a t'il le droit de bloquer cette somme

1 réponse

  1. fanchb29
    Bonsoir,

    En cas d'usufruit, c'est le bénéficiaire de l'usufruit qui reçoit la somme d'argent.

    Et le notaire bloque la somme d'argent tant que la succession n'est pas terminée, mais pas au delà.
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