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Division terrain après donation

NOUNOU9 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2012 - 4 oct. 2012 à 14:17
 rio loco - 4 oct. 2012 à 17:26
Bonjour,

je suis propriétaire d'un terrain de plus de 3000 mètres carrés constructibles et je souhaite le diviser en 2 parts égales et le donner à mes 2 enfants.
Après donation, mes enfants auront -ils la possibilité de re -diviser le terrain pour pourvoir vendre les parcelles. Si oui, y-a-t-il un délai à respecter pour le faire?
je remercie tous ceux qui pourront m'apporter les éléments de réponse.
Bien cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
4 oct. 2012 à 17:26
Bonjour. Pour pouvoir vous répondre, il faudrait disposer du PLU de votre commune. Allez vous renseigner à la mairie.
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