Vente d une parcelle seule mere en vie a un de ses enfants
dreamette
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour, ma belle mere qui veuve et a donc herité de la totalité de sa maison et des terrains alentours la succession est terminee depuis qq annees
elle a deux enfants mon mari et une fille voici la question :
ma belle mere souhaite a notre demande nous vendre une parcelle de terrain de 800 m2
doit on en payer la totalité du prix demandé puisque cette parcelle fait partie de l heritage de mon mari , une partie du prix demandé revient t il a sa soeur , peut t elle l exiger ?
pouvez vous me renseigner merci cdlt
elle a deux enfants mon mari et une fille voici la question :
ma belle mere souhaite a notre demande nous vendre une parcelle de terrain de 800 m2
doit on en payer la totalité du prix demandé puisque cette parcelle fait partie de l heritage de mon mari , une partie du prix demandé revient t il a sa soeur , peut t elle l exiger ?
pouvez vous me renseigner merci cdlt
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2 réponses
Bonjour,
A moins de le demander au notaire, seule la lecture de l'acte de partage de la succession de ton beau-père pourra donner une réponse sûre.
A moins de le demander au notaire, seule la lecture de l'acte de partage de la succession de ton beau-père pourra donner une réponse sûre.
Bonjour,
Tout dépend des droits de chacun sur cette parcelle suite à la succession de votre beau-père : votre belle-mère en est-elle réellement plein propriétaire ? Dans ce cas elle peut la vendre sans l'autorisation de quiconque à qui elle veut, à condition que ce soit au prix du marché même si c'est à son fils (et il faudra garder les preuves du paiement).
Sinon elle peut aussi lui faire une donation, mais il y aura rapport de la donation lors de sa succession, pour que le partage avec sa soeur soit équitable (elle ne peut pas l'exiger aujourd'hui, mais elle l'exigera après le décès de sa mère, et la valeur du terrain sera évaluée à ce moment-là).
Ou alors elle peut faire une donation-partage partielle de ses biens en même temps à votre mari et à sa soeur (par exemple 2 terrains de valeur similaire, ou 1 terrain à l'un et des liquidités équivalentes à l'autre), ce qui permettrait de donner la même valeur à ses deux enfants, avec une clause pour que cette valeur soit fixe, de façon à ce qu'il n'y ait pas d'histoire lors de la succession.
Cdlt
Tout dépend des droits de chacun sur cette parcelle suite à la succession de votre beau-père : votre belle-mère en est-elle réellement plein propriétaire ? Dans ce cas elle peut la vendre sans l'autorisation de quiconque à qui elle veut, à condition que ce soit au prix du marché même si c'est à son fils (et il faudra garder les preuves du paiement).
Sinon elle peut aussi lui faire une donation, mais il y aura rapport de la donation lors de sa succession, pour que le partage avec sa soeur soit équitable (elle ne peut pas l'exiger aujourd'hui, mais elle l'exigera après le décès de sa mère, et la valeur du terrain sera évaluée à ce moment-là).
Ou alors elle peut faire une donation-partage partielle de ses biens en même temps à votre mari et à sa soeur (par exemple 2 terrains de valeur similaire, ou 1 terrain à l'un et des liquidités équivalentes à l'autre), ce qui permettrait de donner la même valeur à ses deux enfants, avec une clause pour que cette valeur soit fixe, de façon à ce qu'il n'y ait pas d'histoire lors de la succession.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...