Héritage
decs09
Messages postés
1
Statut
Membre
-
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère à 9 enfants , sur les 9 seul le dernier enfant porte son nom de jeune fille, en quand de dèces est ce que les 9 enfants auront droit de jouissance de la maison et du terrain familiale ou le seul enfant qui aura droit à cette maison et ce terrain
et les autres 8 enfants que beneficeront t-ils surtout s'il a un conflit entre les freres et soeurs.
il dit que la maison et le terrain lui revient de droit parce qu'il est le seul à porté le nom de jeune fille de notre mère et les autres enfants.
ma mère à 9 enfants , sur les 9 seul le dernier enfant porte son nom de jeune fille, en quand de dèces est ce que les 9 enfants auront droit de jouissance de la maison et du terrain familiale ou le seul enfant qui aura droit à cette maison et ce terrain
et les autres 8 enfants que beneficeront t-ils surtout s'il a un conflit entre les freres et soeurs.
il dit que la maison et le terrain lui revient de droit parce qu'il est le seul à porté le nom de jeune fille de notre mère et les autres enfants.
2 réponses
-
Votre mère a reconnu les 9 enfants ? si c'est le cas ils ont tous les mêmes droits.
Pourquoi le 9e ne porte pas le même nom que les autres ? c'est sans doute leur père qui ne l'a pas reconnu ? cela n'a donc pas d'influence sur leurs droits à la succession maternelle. -
vous etes 9 enfant, vous avez le droit tous a la meme part
La législation juridique et financière évolue en permanence...