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Calcul de l usufruit

NATOUNE Messages postés 2 Statut Membre -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 oct. 2012 à 22:38

Bonjour,
dans le cadre de 1/4 pleine proprieté et 3/4 en usufruit
l usufruit se calcule sur la masse taxable(pleine propriété +nu proprieté)ou sur la pleine proprieté?

A voir également:

Calcul de l usufruit
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1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 581

pas tres claire votre question
"(pleine propriété+ nu propriété)" la nu propriété fait parti de la pleine propriété donc je comprend pas trop

si c'est bien votre question
la valeur de l'usufruit se calcul en fonction de l'age de l'usufruitier

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