Calcul de l usufruit

NATOUNE Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2012 - Modifié par BmV le 3/07/2016 à 10:53
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 oct. 2012 à 22:38
Bonjour,
dans le cadre de 1/4 pleine proprieté et 3/4 en usufruit
l usufruit se calcule sur la masse taxable(pleine propriété +nu proprieté)ou sur la pleine proprieté?
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
3 oct. 2012 à 22:38
pas tres claire votre question
"(pleine propriété+ nu propriété)" la nu propriété fait parti de la pleine propriété donc je comprend pas trop

si c'est bien votre question
la valeur de l'usufruit se calcul en fonction de l'age de l'usufruitier
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