Calcul de l usufruit

NATOUNE Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
dans le cadre de 1/4 pleine proprieté et 3/4 en usufruit
l usufruit se calcule sur la masse taxable(pleine propriété +nu proprieté)ou sur la pleine proprieté?

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    pas tres claire votre question
    "(pleine propriété+ nu propriété)" la nu propriété fait parti de la pleine propriété donc je comprend pas trop

    si c'est bien votre question
    la valeur de l'usufruit se calcul en fonction de l'age de l'usufruitier
    0

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