Donation
joe flute
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joe flute Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 - 5 oct. 2012 à 23:50
joe flute Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 - 5 oct. 2012 à 23:50
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6 réponses
Bonjour. Oui, vous pouvez donner ce terrain à un neveu et aux cousins. Mais la taxation va être lourde: au neveu 55% de droit après abattement de 7967 euros. Aux cousins, 55% de droit sans abattement. A vous de voir
joe flute
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5 octobre 2012
4 oct. 2012 à 16:00
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Puis-je leur vendre le terrain à un prix raisonnable?Merci pour votre réponse!Quelle est la meilleure solution?
istacloc
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15 mars 2024
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4 oct. 2012 à 16:21
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pas trop "raisonnable" quand même....
il faut que le prix de vente soit au prix du marché, et qu'il soit véritablement payé, sinon le fisc va les redresser (donation déguisée)
il faut que le prix de vente soit au prix du marché, et qu'il soit véritablement payé, sinon le fisc va les redresser (donation déguisée)
joe flute
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5 octobre 2012
4 oct. 2012 à 16:26
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D'accord j'ai compris!Existe t-il une autre solution?Ils n'ont rien et j'aimerais les aider!
istacloc
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Modifié par istacloc le 4/10/2012 à 16:29
Modifié par istacloc le 4/10/2012 à 16:29
Quelle valeur, votre terrain ?
C'est pour qu'ils construisent dessus eux-mêmes, ou c'est pour qu'ils le vendent ?
C'est pour qu'ils construisent dessus eux-mêmes, ou c'est pour qu'ils le vendent ?
joe flute
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5 octobre 2012
4 oct. 2012 à 16:32
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Ils ne veulent pas vendre et envisagent de construire.Le terrain vaut 54000 euros.
istacloc
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4 oct. 2012 à 17:09
4 oct. 2012 à 17:09
Dommage : en don d'argent, vu que vous n'avez pas de descendant, vous auriez pu transmettre jusqu'à 31 865€ à votre neveu sans droits à payer. Ca en aurait au moins fait un de content, mais ça ne marche pas avec les donations immobilières.
Petite parenthèse : avez-vous un conjoint ? (sans descendant, il est votre seul héritier réservataire, vous ne pouvez pas le dépouiller de ses droits, si vous en faites donation il faut donc faire attention que ces 54000€ ne dépassent pas les 3/4 de votre patrimoine, sans quoi il pourrait un jour chercher à récupérer ce qui lui manque auprès de vos donataires).
Donc ça fait environ 18000€ par personne.
Sachant que votre neveu a plus de chance, il a droit à un abattement d'environ 8000€, les autres n'ont droit à rien.
Le neveu : il ne paiera des droits que sur 10000, ça ferait donc 5500€.
Les cousins : paieront sur 18000, ce qui ferait 9900€ chacun.
Plus les frais d'actes notariés, bien entendu.
Cela dit, un terrain constructible pour moins de 15000€, vous ne trouvez pas ça à tous les coins de rue... ils devraient être contents quand même....
Petite parenthèse : avez-vous un conjoint ? (sans descendant, il est votre seul héritier réservataire, vous ne pouvez pas le dépouiller de ses droits, si vous en faites donation il faut donc faire attention que ces 54000€ ne dépassent pas les 3/4 de votre patrimoine, sans quoi il pourrait un jour chercher à récupérer ce qui lui manque auprès de vos donataires).
Donc ça fait environ 18000€ par personne.
Sachant que votre neveu a plus de chance, il a droit à un abattement d'environ 8000€, les autres n'ont droit à rien.
Le neveu : il ne paiera des droits que sur 10000, ça ferait donc 5500€.
Les cousins : paieront sur 18000, ce qui ferait 9900€ chacun.
Plus les frais d'actes notariés, bien entendu.
Cela dit, un terrain constructible pour moins de 15000€, vous ne trouvez pas ça à tous les coins de rue... ils devraient être contents quand même....
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joe flute
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5 octobre 2012
4 oct. 2012 à 22:19
4 oct. 2012 à 22:19
Mon mari est mort depuis 17ans et j'ai déjà partagé avec son fils unique.Pourra t-il régler les droits de succession par échelonnement,sachant qu'il ne gagne pas beaucoup d'argent?
istacloc
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5 oct. 2012 à 07:12
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On ne parlait pas de "succession" mais de "donation", et dans ce cas je ne crois pas que l'administration l'accepte.
joe flute
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5 oct. 2012 à 23:50
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Merci pour votre aide!
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