Succession enfant adoptif (adoption simple)
Gaia156
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Gaia156 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Après une recherche sur internet, je n'ai pas trouvé de réponse précise au cas qui me préoccupe.
Ma sœur (demi-sœur du côté de ma mère) est décédée brutalement à 40 ans : elle n'avait ni conjoint, ni enfants. Elle était propriétaire d'une maison qui représente la succession.
Son père a adopté, il y a quelques années l'enfant de sa nouvelle femme : ma sœur avait eu beaucoup de mal à le comprendre et avait complétement coupé les ponts avec son père et n'avait aucun contact avec l'enfant adopté.
Normalement, la succession de ma sœur va se partager entre ses parents (notre mère et son père) et ses frères et sœurs donc moi. Ma question est la suivante : l'enfant adopté en adoption simple par le père de ma sœur a-t-il les mêmes droits que moi sur cette succession ?
J'ai compris que l'adoption simple entraine les mêmes droits pour la succession de son parent adoptant que les enfants biologiques mais qu'en est-il pour la succession de l'enfant biologique vis à vis de l'enfant adopté ?
Cette question me tourmente un peu car je sais que ma sœur ne l'aurait absolument pas souhaité car elle ne se sentait pas à sa place dans la nouvelle famille de son père et notamment avec l'enfant de sa belle-mère.
Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.
Après une recherche sur internet, je n'ai pas trouvé de réponse précise au cas qui me préoccupe.
Ma sœur (demi-sœur du côté de ma mère) est décédée brutalement à 40 ans : elle n'avait ni conjoint, ni enfants. Elle était propriétaire d'une maison qui représente la succession.
Son père a adopté, il y a quelques années l'enfant de sa nouvelle femme : ma sœur avait eu beaucoup de mal à le comprendre et avait complétement coupé les ponts avec son père et n'avait aucun contact avec l'enfant adopté.
Normalement, la succession de ma sœur va se partager entre ses parents (notre mère et son père) et ses frères et sœurs donc moi. Ma question est la suivante : l'enfant adopté en adoption simple par le père de ma sœur a-t-il les mêmes droits que moi sur cette succession ?
J'ai compris que l'adoption simple entraine les mêmes droits pour la succession de son parent adoptant que les enfants biologiques mais qu'en est-il pour la succession de l'enfant biologique vis à vis de l'enfant adopté ?
Cette question me tourmente un peu car je sais que ma sœur ne l'aurait absolument pas souhaité car elle ne se sentait pas à sa place dans la nouvelle famille de son père et notamment avec l'enfant de sa belle-mère.
Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.
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2 réponses
qu'en est-il pour la succession de l'enfant biologique vis à vis de l'enfant adopté ?
Il n'hérite pas.
La parenté adoptive crée un lien juridique entre l'adoptant et l'adopté seulement.
Ainsi cet enfant de son conjoint adopté par votre père sera partie prenante dans la succession de votre père et pas au-delà.
Le législateur n'a pas souhaité créer un lien entre personnes étrangères à cette démarche d'adoption.
Il n'hérite pas.
La parenté adoptive crée un lien juridique entre l'adoptant et l'adopté seulement.
Ainsi cet enfant de son conjoint adopté par votre père sera partie prenante dans la succession de votre père et pas au-delà.
Le législateur n'a pas souhaité créer un lien entre personnes étrangères à cette démarche d'adoption.
La législation juridique et financière évolue en permanence...