Succession enfant adoptif (adoption simple)
Gaia156
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Modifié le 21 avril 2022 à 18:45
Gaia156 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2022 - 21 avril 2022 à 20:24
Gaia156 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2022 - 21 avril 2022 à 20:24
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condorcet
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21 avril 2022 à 20:08
21 avril 2022 à 20:08
qu'en est-il pour la succession de l'enfant biologique vis à vis de l'enfant adopté ?
Il n'hérite pas.
La parenté adoptive crée un lien juridique entre l'adoptant et l'adopté seulement.
Ainsi cet enfant de son conjoint adopté par votre père sera partie prenante dans la succession de votre père et pas au-delà.
Le législateur n'a pas souhaité créer un lien entre personnes étrangères à cette démarche d'adoption.
Il n'hérite pas.
La parenté adoptive crée un lien juridique entre l'adoptant et l'adopté seulement.
Ainsi cet enfant de son conjoint adopté par votre père sera partie prenante dans la succession de votre père et pas au-delà.
Le législateur n'a pas souhaité créer un lien entre personnes étrangères à cette démarche d'adoption.
Gaia156
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21 avril 2022
21 avril 2022 à 20:24
21 avril 2022 à 20:24
Merci pour votre réponse rapide : elle me rassure énormément et correspondra très certainement à ce que ma sœur aurait voulu.