Loyers pendant le traitement de la succession

hunter@k Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2008 - 11 juin 2008 à 19:56
 Djaz - 20 avril 2022 à 08:23
Bonjour,

Ma tante tristement disparue au mois de février dernier ma inscrit dans son testament.
Elle me lègue donc un appartement qui actuellement est en location.
Toutes les démarches auprès du notaire sont effectuées, cependant une question subsiste..
Qui perçoit les loyers pendant la période de traitement de la succession (6 mois) ? Un ami agent immobilier me dit que je percevrai les loyers puisque je payerai la taxe foncière à partir moment du décès de ma tante et non du reglement de la succession, cependant d’après le comptable qui gère les intérêts de l’exécuteur testamentaire ces loyers seront perçu par lui, puisque les loyers sont versés sur le compte de ma tante.

Merci pour votre aide.

4 réponses

hunter@k Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2008 12
12 juin 2008 à 10:05
bonjour, et merci pour votre réponse,

En fait, je ne suis pas le seul héritier, sur la totalité des biens nous sommes 5.
Cependant l'appartement est uniquement à mon nom.
Nous réglons la succession bientôt, et il y a 5 mois de loyers qui sont chez le notaire.
J'imagine qu'ils seront soumis aux 55% et surtout, est ce que cette argent ne sera pas versé a la personne qui va récupérer le solde des comptes?
Car je vais avoir beaucoup de frais en dehors des droits de succession déjà important, a savoir assurance, appel de fond syndic, etc...
J'espère vraiment pouvoir récupérer ces loyer, mais après ma conversation avec le notaire gérant la succession, j'en sais encore moins qu'avant...

Merci pour votre aide.
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Si vous êtes cinq héritiers, la donne n'est pas la même. Car s'il y a eu un testament, voire même en l'absence de testament, le notaire doit faire le partage en veillant à respecter la règle des parts réservataires et quotité disponible.
Vous pouvez toujours demander au notaire si vous êtes le seul héritier de la maison ; s'il vous répond oui, vous pouvez ensuite agir directement auprès du locataire
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