Explication repartition parts svp
droiuser
-
roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
dansX et Y sont mariés sous le régime de la communauté légale.
Au jour du décès de X, le patrimoine propre de X s'élève à 350 €, le patrimoine propre de Y s'élève à 400 € et le patrimoine commun s'élève à 100 €.
Y récupère ses biens propres, soit 400 €, et sa part de biens communs, soit 50 €.
Y a vocation à hériter sur les 50 € de biens communs restants et les 350 € de biens propres de X, soit 400 €.
En présence d'enfants, Y a le choix entre 100 € en pleine propriété ou 400 € en usufruit.
En présence de parent(s), Y reçoit 200 € ou 300 € et il reçoit la totalité des 400 € en l'absence de descendants et d'ascendants.
je ne comprends pas la phraseY a vocation à hériter sur les 50 € de biens communs restants et les 350 € de biens propres de X, soit 400 €
quelqu'un peut il m'expliquer ou reformuler cette explication, je suis perdu.
ou si vous avez une autre facon d'expliquer ce partage
merci
dansX et Y sont mariés sous le régime de la communauté légale.
Au jour du décès de X, le patrimoine propre de X s'élève à 350 €, le patrimoine propre de Y s'élève à 400 € et le patrimoine commun s'élève à 100 €.
Y récupère ses biens propres, soit 400 €, et sa part de biens communs, soit 50 €.
Y a vocation à hériter sur les 50 € de biens communs restants et les 350 € de biens propres de X, soit 400 €.
En présence d'enfants, Y a le choix entre 100 € en pleine propriété ou 400 € en usufruit.
En présence de parent(s), Y reçoit 200 € ou 300 € et il reçoit la totalité des 400 € en l'absence de descendants et d'ascendants.
je ne comprends pas la phraseY a vocation à hériter sur les 50 € de biens communs restants et les 350 € de biens propres de X, soit 400 €
quelqu'un peut il m'expliquer ou reformuler cette explication, je suis perdu.
ou si vous avez une autre facon d'expliquer ce partage
merci
A voir également:
- Explication repartition parts svp
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Demande d'explication pour absence - Guide
- Demande d'autorisation d'absence : modèle de lettre - Guide
- Demande d'explication pour insubordination ✓ - Forum litiges
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour
Y hérite de X% du patrimoine de X .
Le patrimoine de X est calculé après la liquidation de la communauté .
Donc le patrimoine de X est bien propre + communauté liquidée : dans l'exemple 350+50
je ne comprends pas la phraseY a vocation à hériter sur les 50 € de biens communs restants et les 350 € de biens propres de X, soit 400 €
Y hérite de X% du patrimoine de X .
Le patrimoine de X est calculé après la liquidation de la communauté .
Donc le patrimoine de X est bien propre + communauté liquidée : dans l'exemple 350+50
Qui stipule quoi ?
De quoi est constitué le patrimoine d'un mort ?
Ben ce sont les lois concernant la liquidation de communauté puisque jusqu'au décès du conjoint il n'y avait pas de patrimoine " propre" et qu'il faut le calculer pour savoir de quoi est constitué son patrimoine ( je suis d'ailleurs étonnée du montant de ce que vous considérez en propre par rapport à ce qui est en communauté : attention des comptes personnels ne sont pas des biens propres pour autant)
Puis ensuite les lois sur les droits du conjoint survivant .
Assez touffues les pages donc qui font foi, qui s'appellent des lois ;-)
M'enfin vous pouvez taper liquidation matrimonial et décès sur votre moteur de recherche préféré .
Quelle est votre problématique exactement ?
De quoi est constitué le patrimoine d'un mort ?
Ben ce sont les lois concernant la liquidation de communauté puisque jusqu'au décès du conjoint il n'y avait pas de patrimoine " propre" et qu'il faut le calculer pour savoir de quoi est constitué son patrimoine ( je suis d'ailleurs étonnée du montant de ce que vous considérez en propre par rapport à ce qui est en communauté : attention des comptes personnels ne sont pas des biens propres pour autant)
Puis ensuite les lois sur les droits du conjoint survivant .
Assez touffues les pages donc qui font foi, qui s'appellent des lois ;-)
M'enfin vous pouvez taper liquidation matrimonial et décès sur votre moteur de recherche préféré .
Quelle est votre problématique exactement ?
je ne comprends pas la phraseY a vocation à hériter sur les 50 € de biens communs restants et les 350 € de biens propres de X, soit 400 €
Cette phrase veut seulement dire que l'actif de succession de X se compose de son patrimoine propre et de la moitié du patrimoine commun, ce qui est juste une banalité.
Cette phrase veut seulement dire que l'actif de succession de X se compose de son patrimoine propre et de la moitié du patrimoine commun, ce qui est juste une banalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...