Deduction donation d argent

anne75 -  
 anne75 -
Bonjour,
dans le règlement de la succession de ma mère, il y a une donation d argent dans les 15 ans
a l'époque l'acte l'a enregistrée dans l'enveloppe générale de 150.000 eur qui
est maintenant de 100.000 eur + 31500 eur pour les sommes d'argent
A présent, fiscalement, doit on déduire cette somme de 100.000 eur ou peut on considérer qu'elle se place dans la déduction faite expressément pour les dons d 'argent
je vous remercie

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    fiscalement, doit on déduire cette somme de 100.000 eur
    Au contraire.
    Cette somme est fiscalement rapportée à la succession.
    1
  2. Anne75
     
    Pardon je me suis mal exprimée
    Elle est bien rapportée mais se déduit t elle des 100.000 eur
    Ou rentre t elle dans les 31500 €
    Merci
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      Elle est rbien rapportée mais se déduit t elle des 100.000
      Je vous ai bien dit qu'elle s'ajoute aux biens composant la succession de la donatrice.
      Sur cette masse sera appliqué l'abattement de 100000 €.
      0
  3. anne75
     
    je vous remercie de me repondre
    si j'ai insisté c est qu'il apparait la mention : sur le montant légal de 100.000 eur, abattement utilisé = abattement légal restant
    je voulais donc savoir comment on pouvait déduire 100.000 + 31500 eur par exemple
    merci
    0

Discussions similaires

sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse