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hoquei44
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8 mai 2024
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Modifié le 19 avril 2022 à 19:52
Modifié le 19 avril 2022 à 19:52
Bonjour,
Il faut compter en centaines de milliers d'euros pour qu'il y ait des droits à payer.
CB
Il faut compter en centaines de milliers d'euros pour qu'il y ait des droits à payer.
CB
bonjour , j'apporte quelques précisions : mon amie (ne possède pas de notaire) a reçu un courrier du notaire de son neveu avec qui elle n'a aucun contact , demandant l'actif au décès de son père , elle a fourni le papier de la banque et le notaire lui dit qu'elle doit payer des FRAIS DE SUCCESSION et ensuite donner la part à son neveu soit 700 € ! n 'est ce pas à partir de 5000€ que l'on doit passer chez un notaire pour une succession ? à part ce courrier , elle ne peut pas joindre le notaire par téléphone qui se trouve à 400 km , elle a fait un courrier en LRAR au notaire pour demander des renseignements mais pas de réponse : elle veut bien donner la part qui revient à son neveu dont elle ignore l'adresse mais refuse de payer des frais de succession : le notaire ne lui a pas dit à combien s'élèverait cette somme .....mon amie (77 ans) est complètement perdue !
merci de vos réponses et bonne journée à tous
merci de vos réponses et bonne journée à tous
condorcet
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21 juin 2023
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20 avril 2022 à 08:10
20 avril 2022 à 08:10
mon amie (ne possède pas de notaire)
Personne ne "possède" son notaire.
Il s'agit d'une profession "libérale", dans tous les sens du terme.
le notaire lui dit qu'elle doit payer des FRAIS DE SUCCESSION et ensuite donner la part à son neveu soit 700 € !
Un notaire ne s'immisce pas de son propre chef dans une succession.
Obligatoirement il a été saisi par un héritier.
n 'est ce pas à partir de 5000€ que l'on doit passer chez un notaire pour une succession ?
Certainement, il n'empêche que ce notaire a bien été mandaté pour assurer règlement cette succession et que les héritiers doivent supporter le coût de ses frais engagés et prestations assurées.
Personne ne "possède" son notaire.
Il s'agit d'une profession "libérale", dans tous les sens du terme.
le notaire lui dit qu'elle doit payer des FRAIS DE SUCCESSION et ensuite donner la part à son neveu soit 700 € !
Un notaire ne s'immisce pas de son propre chef dans une succession.
Obligatoirement il a été saisi par un héritier.
n 'est ce pas à partir de 5000€ que l'on doit passer chez un notaire pour une succession ?
Certainement, il n'empêche que ce notaire a bien été mandaté pour assurer règlement cette succession et que les héritiers doivent supporter le coût de ses frais engagés et prestations assurées.
Condorcet , merci pour votre réponse , est il normal que le notaire de son neveu lui demande de régler les FRAIS DE SUCCESSION à elle seule ? ces frais ne doivent pas être divisés en quatre ? les autres héritiers n'ont pas reçu de courrier , c'est elle seule qui a reçu ce courrier en février .
Bonjour
D'après ce que je comprends deux personnes ont renoncé à la succession , à son profit , donc ce serait assez fort de café, qu'en plus de cela, ils doivent payer pour ces frais à elle .
A voir si elle peut renoncer , aussi, à la succession .
L'autre petit fils, qui a saisi le notaire, a surement dû régler directement les émoluments : de toutes les manières il y a un décompte .
D'après ce que je comprends deux personnes ont renoncé à la succession , à son profit , donc ce serait assez fort de café, qu'en plus de cela, ils doivent payer pour ces frais à elle .
A voir si elle peut renoncer , aussi, à la succession .
L'autre petit fils, qui a saisi le notaire, a surement dû régler directement les émoluments : de toutes les manières il y a un décompte .
condorcet
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21 juin 2023
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20 avril 2022 à 08:59
20 avril 2022 à 08:59
est il normal que le notaire de son neveu lui demande de régler les FRAIS DE SUCCESSION à elle seule ?
J'ignore qu'elle a été l'attitude des héritiers à l'égard du notaire.
Néanmoins, les héritiers étant solidaires, le notaire réclame le paiement de la totalité de sa note de frais à n'importe lequel de ceux-ci.
Si elle n'est pas honorée, il va faire appel à un huissier de justice avec les suites judiciaires qui vont suivre.
Cette question de la répartition de la dette est à solutionner en direct avec lui..
J'ignore qu'elle a été l'attitude des héritiers à l'égard du notaire.
Néanmoins, les héritiers étant solidaires, le notaire réclame le paiement de la totalité de sa note de frais à n'importe lequel de ceux-ci.
Si elle n'est pas honorée, il va faire appel à un huissier de justice avec les suites judiciaires qui vont suivre.
Cette question de la répartition de la dette est à solutionner en direct avec lui..
rosetta30620
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condorcet
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21 juin 2023
20 avril 2022 à 10:18
20 avril 2022 à 10:18
merci pour vos réponses précises ! bonne journée
bonjour à tous , mon amie peut elle faire valoir qu'elle avait fait un virement de 450€ sur le compte de son père trois mois avant son décès pour le règlement de sa mutuelle ? elle a aussi remboursé une somme de 750 € avec ses propres deniers à la caisse de retraite (trop perçu) , somme réclamée un an après le décès de son père , cette somme de 1200 € serait elle déductible des 2800 € restants à la clôture du compte ? elle va envoyer les justificatifs au notaire de son neveu en LRAR puisqu'il ne répond pas au téléphone .... elle a réussi à avoir l'adresse et le numéro de téléphone de son neveu mais celui ci ne répond pas , je précise qu'elle n'a jamais refusé de donner la part à qui que se soit , elle s'est occupé de son père qui était en EHPAD et n'a jamais puisé un seul centime sur le compte de son père , elle a gardé tous les relevés bancaires d'ailleurs , elle n'avait pas procuration ..... est ce normal que le notaire de son neveu soit injoignable ? le téléphone est toujours sur messagerie et mon amie n'a pas internet .
merci de vos réponses
merci de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2022 à 19:57
Ca ne répond pas ) la question, la question, c'est les FRAIS de succession, pas les DROITS de succession.
19 avril 2022 à 20:00