Difference communauté acquets et universelle

Question

Bonjour,
si on herite
d'un pere qui etait en communauté acquets,
est ce que notre heritage est plus consequent que s'il etait universelle?

je ne comprends pas les differences,
y 'a t'il une difference pour la part sur les biens immobiliers/voiture/comptes en communs
de la societe du couple (avec epouse gerante a 60 pourcent et pere décédé associé à 40 pourcent)
?
merci

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Il faudrait déjà savoir si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ou celui de la communauté avec participation aux acquêts https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1041-mariage-sans-contrat-regime-legal-de-la-communaute-aux-acquets/
mais aussi https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1045-regime-matrimonial-quel-regime-choisir-contrat-de-mariage/

Pour faire simple et dans l'hypothèse où il s'agit du régime de la communauté réduite aux acquêts, régime le plus courant, la moitié des biens du couple entre dans la succession de votre père (avec l'exception de la société)
Vous ne dites pas s'il y a eu donation au dernier vivant et, dans ce cas, quelle est l'option choisie par votre mère. 

Votre notaire ne vous a pas expliqué tout ça ?

droiuser · Answer

merci pour votre reponse
oui c'est acquets

quand vous dites exception de la société,
qui herite de la société (veuve 60 pourcent, pere decedé 40 pourcent en associé).?
et surtout des dettes et des condamnations en prud'hommes frais impayés, comptabilité faite a la legere, emprunts faits a la banque etc?

non le notaire n'est pas au telephone, tres compliqué à joindre, 
le systeme est compliqué le notaire silencieux, bref rien de direct et facile.

doris33 · Answer

Merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8957148-aide-a-la-succession-heriter-d-une-societe-en-dette

droiuser · Answer

ok merci pour cette précision, du coup comment savoir lequel c'est quand l'acte de notorieté indique simplement: 
DEFUNT
Monsieur....
....

Marié sous le régime légal de la communauté d'acquêts ...

je ne vois ni reduite ni avac participation.
merci de votre aide

LaBeotienne · Answer

Je vous conseille de prendre rendez-vous avec votre notaire en présentiel. Vous avez beaucoup de questions à poser et elles trouveraient réponse plus facilement auprès du professionnel qui a ouvert le dossier succession plutôt que de vous éparpiller. C'est lui qui a tous les éléments alors que vous les distillez ici au compte goutte.
Et n'ayez pas honte devant lui de ne pas savoir, c'est normal pour une 1re succession.

Difference communauté acquets et universelle

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters