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condorcet
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23 avril 2022 à 07:32
23 avril 2022 à 07:32
je souhaiterais savoir s'il est possible d'ignorer le testament
Vous pouvez renoncer au bénéfice du legs sans perdre vos droits d'héritière.
afin que ma maman récupère sa part de reserve à savoir 1/4 de la maison ?
Le conjoint survivant n'a pas la qualité d'héritier réservataire.
Par contre, elle pourra opter entre l'usufruit et 1/4 en pleine propriété.
Mettez-vous en rapport avec le notaire choisi pour régler cette succession.
Vous pouvez renoncer au bénéfice du legs sans perdre vos droits d'héritière.
afin que ma maman récupère sa part de reserve à savoir 1/4 de la maison ?
Le conjoint survivant n'a pas la qualité d'héritier réservataire.
Par contre, elle pourra opter entre l'usufruit et 1/4 en pleine propriété.
Mettez-vous en rapport avec le notaire choisi pour régler cette succession.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre éclairage. Je suis étonnée par le notaire qui lorsqu'il est venu estimer la maison m'a d'abord parlé des 3/4 et 1/4 puis oh surprise a semblé découvrir le testament de mon père dans son dossier en me disant , désolée pour la fausse joie, vous êtes la seule héritière.. c'est la double peine de l'enfant unique".. C'est ainsi qu'il m'annonce une somme astronomique de frais de succession et décision est prise de vendre une partie du terrain pour les régler.
Après réflexion, je lui ai fait parvenir un mail lui demandant des informations quant à mes droits de renoncement et l'éventuelle possibilité pour ma mère de 1/4 de la propriété mais il ne me répond pas. Il est en général réactif.
Je ne sais pas quoi penser ...
Sa façon de m'avoir présenté la situation est elle correcte?
Pensez-vous que je puisse me faire conseiller par un autre notaire, en ai-je le droit. ?
Cordialement
Merci beaucoup pour votre éclairage. Je suis étonnée par le notaire qui lorsqu'il est venu estimer la maison m'a d'abord parlé des 3/4 et 1/4 puis oh surprise a semblé découvrir le testament de mon père dans son dossier en me disant , désolée pour la fausse joie, vous êtes la seule héritière.. c'est la double peine de l'enfant unique".. C'est ainsi qu'il m'annonce une somme astronomique de frais de succession et décision est prise de vendre une partie du terrain pour les régler.
Après réflexion, je lui ai fait parvenir un mail lui demandant des informations quant à mes droits de renoncement et l'éventuelle possibilité pour ma mère de 1/4 de la propriété mais il ne me répond pas. Il est en général réactif.
Je ne sais pas quoi penser ...
Sa façon de m'avoir présenté la situation est elle correcte?
Pensez-vous que je puisse me faire conseiller par un autre notaire, en ai-je le droit. ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2022 à 08:40
Merci beaucoup pour votre éclairage. Je suis étonnée par le notaire qui lorsqu'il est venu estimer la maison m'a d'abord parlé des 3/4 et 1/4 puis oh surprise a semblé découvrir le testament de mon père dans son dossier en me disant , désolée pour la fausse joie, vous êtes la seule héritière.. c'est la double peine de l'enfant unique".. C'est ainsi qu'il m'annonce une somme astronomique de frais de succession et décision est prise de vendre une partie du terrain pour les régler.
Après réflexion, je lui ai fait parvenir un mail lui demandant des informations quant à mes droits de renoncement et l'éventuelle possibilité pour ma mère de 1/4 de la propriété mais il ne me répond pas. Il est en général réactif, c'est le notaire de famille.
Je ne sais pas quoi penser et m'interroge sur le rôle du notaire et sa bienveillance...
Sa façon de m'avoir exposé la situation est elle correcte sans avoir mentionné ma possibilité de renoncement ?
Pensez-vous que je puisse me faire conseiller par un autre notaire, en ai-je le droit?
Merci d'avance
Cordialement
23 avril 2022 à 09:03
Réponse affirmative.
Ce n'est toutefois pas recommandé.
1- vous aurez à payer la "note" auprès du 1 er. notaire pour le travail déjà accompli.
2- il vous sera difficile de faire accepter le dossier par un autre notaire (question de déontologie);
3- vous savez maintenant pouvoir renoncer au legs, sans perdre vos droits d'héritière, en replaçant votre mère sur l'échiquier successoral.
C'est ainsi qu'il m'annonce une somme astronomique de frais de succession et décision est prise de vendre une partie du terrain pour les régler.
Si le montant des droits de succession (des droits et non des frais), sont au-dessus de vos moyens, vous pouvez demander à votre mère d'opter pour l'usufruit ou lieu du 1/4 en pleine propriété.
Vous pourriez alors demander à bénéficier du "paiement différé" de cet impôt de succession lorsque l'usufruit rejoindra votre nue-propriété, ou, plus généralement au décès de votre mère.
Il doit bien exister un conseiller fiscal près de chez vous pour vous donner + de détails sur cette procédure de "paiement différé" ?
23 avril 2022 à 09:29
Bien à vous