Succession suite au décès de ma mère
Charadefi
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Bonjour, ma mère est propriétaire de sa maison elle est décédée en février mon père est usufruitier et a voulu rentrer en maison de retraite. Il aimerait que ns vendons la maison. Comment se passe les droits de succession. Allons nous payer des impôts sur la vente immédiatement. Merci pour votre reponse ou est ce mon père qui risque de devenir imposable. Merci pour votre reponse
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez 2 étapes.
La succession d'abord. Le conjoint ne paye aucune taxe, les enfants ont un abattement de 100 000 euros chacun sur leur part. Le notaire vous calculera les frais à prévoir.
Ensuite la vente, si vous êtes tous d'accord, vous ne payez aucune taxe, seul l'acquéreur payera les "frais de notaire".
Et pour savoir si votre père deviendra imposable ou pas, il faut confronter ses revenus (pas son capital) avec le barême des impôts. Ce n'est pas en vendant la maison que ses revenus vont changer.
Vous avez 2 étapes.
La succession d'abord. Le conjoint ne paye aucune taxe, les enfants ont un abattement de 100 000 euros chacun sur leur part. Le notaire vous calculera les frais à prévoir.
Ensuite la vente, si vous êtes tous d'accord, vous ne payez aucune taxe, seul l'acquéreur payera les "frais de notaire".
Et pour savoir si votre père deviendra imposable ou pas, il faut confronter ses revenus (pas son capital) avec le barême des impôts. Ce n'est pas en vendant la maison que ses revenus vont changer.
Charadefi
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Merci pour votre réponse
Comment se passe les droits de succession.
Une déclaration de succession devant être déposée dans les 6 mois du décès, s'ils sont dus, les droits de succession sont versés en même temps.
Il importe de confier le règlement de la succession à un notaire si vous devez vendre la maison familiale.
Allons nous payer des impôts sur la vente immédiatement.
Réponse négative.
L'impôt de mutation est dû par l'acquéreur.
est ce mon père qui risque de devenir imposable.
Réponse négative.
D'une part, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
D'autre part, lors de la vente de la résidence principale, la plus-value éventuellement réalisée échappe à l'impôt.
Une déclaration de succession devant être déposée dans les 6 mois du décès, s'ils sont dus, les droits de succession sont versés en même temps.
Il importe de confier le règlement de la succession à un notaire si vous devez vendre la maison familiale.
Allons nous payer des impôts sur la vente immédiatement.
Réponse négative.
L'impôt de mutation est dû par l'acquéreur.
est ce mon père qui risque de devenir imposable.
Réponse négative.
D'une part, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
D'autre part, lors de la vente de la résidence principale, la plus-value éventuellement réalisée échappe à l'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...