Succession suite au décès de ma mère
Charadefi
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Modifié le 14 avril 2022 à 18:59
Charadefi Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 avril 2022 à 21:34
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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 avril 2022 à 17:52
14 avril 2022 à 17:52
Bonjour,
Vous avez 2 étapes.
La succession d'abord. Le conjoint ne paye aucune taxe, les enfants ont un abattement de 100 000 euros chacun sur leur part. Le notaire vous calculera les frais à prévoir.
Ensuite la vente, si vous êtes tous d'accord, vous ne payez aucune taxe, seul l'acquéreur payera les "frais de notaire".
Et pour savoir si votre père deviendra imposable ou pas, il faut confronter ses revenus (pas son capital) avec le barême des impôts. Ce n'est pas en vendant la maison que ses revenus vont changer.
Vous avez 2 étapes.
La succession d'abord. Le conjoint ne paye aucune taxe, les enfants ont un abattement de 100 000 euros chacun sur leur part. Le notaire vous calculera les frais à prévoir.
Ensuite la vente, si vous êtes tous d'accord, vous ne payez aucune taxe, seul l'acquéreur payera les "frais de notaire".
Et pour savoir si votre père deviendra imposable ou pas, il faut confronter ses revenus (pas son capital) avec le barême des impôts. Ce n'est pas en vendant la maison que ses revenus vont changer.
condorcet
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14 avril 2022 à 17:58
14 avril 2022 à 17:58
Comment se passe les droits de succession.
Une déclaration de succession devant être déposée dans les 6 mois du décès, s'ils sont dus, les droits de succession sont versés en même temps.
Il importe de confier le règlement de la succession à un notaire si vous devez vendre la maison familiale.
Allons nous payer des impôts sur la vente immédiatement.
Réponse négative.
L'impôt de mutation est dû par l'acquéreur.
est ce mon père qui risque de devenir imposable.
Réponse négative.
D'une part, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
D'autre part, lors de la vente de la résidence principale, la plus-value éventuellement réalisée échappe à l'impôt.
Une déclaration de succession devant être déposée dans les 6 mois du décès, s'ils sont dus, les droits de succession sont versés en même temps.
Il importe de confier le règlement de la succession à un notaire si vous devez vendre la maison familiale.
Allons nous payer des impôts sur la vente immédiatement.
Réponse négative.
L'impôt de mutation est dû par l'acquéreur.
est ce mon père qui risque de devenir imposable.
Réponse négative.
D'une part, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
D'autre part, lors de la vente de la résidence principale, la plus-value éventuellement réalisée échappe à l'impôt.
Charadefi
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15 avril 2022
15 avril 2022 à 21:34
15 avril 2022 à 21:34
Merci pour votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2022 à 21:15