Céder sa part d’usufruit à un tier
Patrice83150 -  
Bonjour,
Un usufruit veut vendre à un autre usufruit sa part sachant que celle-ci est hors fiscalité de 50000€ (la base imposable est de 34068 € après l’abattement de 15932€ ) son droit de succession est de 12883
donc sa part est de 37117€
Question qui paye quoi et à qui ?
Merci de vos éclaircissements

1 réponse

  1.  condorcet
    Question qui paye quoi et à qui ?
    L'acquéreur paie au vendeur 50000 € + étant le redevable légal, les droits de donation (et non de succession).
    0

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