Céder sa part d’usufruit à un tier
Patrice83150
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2022 à 11:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2022 à 11:10
A voir également:
- Céder sa part d’usufruit à un tier
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
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condorcet
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17 avril 2022 à 11:10
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Question qui paye quoi et à qui ?
L'acquéreur paie au vendeur 50000 € + étant le redevable légal, les droits de donation (et non de succession).
L'acquéreur paie au vendeur 50000 € + étant le redevable légal, les droits de donation (et non de succession).
La législation juridique et financière évolue en permanence...