Céder sa part d’usufruit à un tier

Patrice83150 Messages postés 16 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un usufruit veut vendre à un autre usufruit sa part sachant que celle-ci est hors fiscalité de 50000€ (la base imposable est de 34068 € après l’abattement de 15932€ ) son droit de succession est de 12883
donc sa part est de 37117€
Question qui paye quoi et à qui ?
Merci de vos éclaircissements

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Question qui paye quoi et à qui ?
    L'acquéreur paie au vendeur 50000 € + étant le redevable légal, les droits de donation (et non de succession).
    0

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
Sympho 5 -
mamosel48 -

7 réponses
abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
abandon d'usufruit
estrella -
Poisson92100 -

5 réponses
Lettre type de la cessation de l'usufruit
Veronicka206 -
Veronicka206 -

2 réponses