Céder sa part d’usufruit à un tier
Patrice83150
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un usufruit veut vendre à un autre usufruit sa part sachant que celle-ci est hors fiscalité de 50000€ (la base imposable est de 34068 € après l’abattement de 15932€ ) son droit de succession est de 12883
donc sa part est de 37117€
Question qui paye quoi et à qui ?
Merci de vos éclaircissements
Un usufruit veut vendre à un autre usufruit sa part sachant que celle-ci est hors fiscalité de 50000€ (la base imposable est de 34068 € après l’abattement de 15932€ ) son droit de succession est de 12883
donc sa part est de 37117€
Question qui paye quoi et à qui ?
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A voir également:
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- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
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