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Céder sa part d’usufruit à un tier

Patrice83150 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 24 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2022 - 17 avril 2022 à 10:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2022 à 11:10
Bonjour,
Un usufruit veut vendre à un autre usufruit sa part sachant que celle-ci est hors fiscalité de 50000€ (la base imposable est de 34068 € après l’abattement de 15932€ ) son droit de succession est de 12883
donc sa part est de 37117€
Question qui paye quoi et à qui ?
Merci de vos éclaircissements

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
17 avril 2022 à 11:10
Question qui paye quoi et à qui ?
L'acquéreur paie au vendeur 50000 € + étant le redevable légal, les droits de donation (et non de succession).
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