Succession bute sur un manque d'element
droiuser
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17 avril 2022 Ã 00:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2022 à 07:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2022 à 07:30
Bonjour,
pouvez vous me dire qu'est ce qu'un attestation de propriétés,
l'heritage contient deux proprietes qui ne sont pas au memes noms au niveau de l'achats de ceux-ci, le notaire parle d'attestation de propriété manquante,
pourquoi cette attente si longue pour cet element.
j'attends depuis 1 an et demi pour signer une declaration de succession (que je signerais avec reserve sur les dettes d'une societe inclue dans l'heritage)
pouvez vous me dire qu'est ce qu'un attestation de propriétés,
l'heritage contient deux proprietes qui ne sont pas au memes noms au niveau de l'achats de ceux-ci, le notaire parle d'attestation de propriété manquante,
pourquoi cette attente si longue pour cet element.
j'attends depuis 1 an et demi pour signer une declaration de succession (que je signerais avec reserve sur les dettes d'une societe inclue dans l'heritage)
A voir également:
- Succession bute sur un manque d'element
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
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condorcet
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17 avril 2022 Ã 07:30
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pouvez vous me dire qu'est ce qu'un attestation de propriétés,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8957513-acte-de-notoriete-un-projet-provisoire-definitif-et-boucle#1
pourquoi cette attente si longue pour cet element.
Lorsque prendra fin le litige existant entre les héritiers de mauvaise foi, le notaire sera ravi de mettre un point final à cette affaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8957513-acte-de-notoriete-un-projet-provisoire-definitif-et-boucle#1
pourquoi cette attente si longue pour cet element.
Lorsque prendra fin le litige existant entre les héritiers de mauvaise foi, le notaire sera ravi de mettre un point final à cette affaire.