Succession bute sur un manque d'element
droiuser
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pouvez vous me dire qu'est ce qu'un attestation de propriétés,
l'heritage contient deux proprietes qui ne sont pas au memes noms au niveau de l'achats de ceux-ci, le notaire parle d'attestation de propriété manquante,
pourquoi cette attente si longue pour cet element.
j'attends depuis 1 an et demi pour signer une declaration de succession (que je signerais avec reserve sur les dettes d'une societe inclue dans l'heritage)
pouvez vous me dire qu'est ce qu'un attestation de propriétés,
l'heritage contient deux proprietes qui ne sont pas au memes noms au niveau de l'achats de ceux-ci, le notaire parle d'attestation de propriété manquante,
pourquoi cette attente si longue pour cet element.
j'attends depuis 1 an et demi pour signer une declaration de succession (que je signerais avec reserve sur les dettes d'une societe inclue dans l'heritage)
A voir également:
- Succession bute sur un manque d'element
- Impôt sur les successions - Guide
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
pouvez vous me dire qu'est ce qu'un attestation de propriétés,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8957513-acte-de-notoriete-un-projet-provisoire-definitif-et-boucle#1
pourquoi cette attente si longue pour cet element.
Lorsque prendra fin le litige existant entre les héritiers de mauvaise foi, le notaire sera ravi de mettre un point final à cette affaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8957513-acte-de-notoriete-un-projet-provisoire-definitif-et-boucle#1
pourquoi cette attente si longue pour cet element.
Lorsque prendra fin le litige existant entre les héritiers de mauvaise foi, le notaire sera ravi de mettre un point final à cette affaire.
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