Demande d'avance de liquidité compte succession
Lilli
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17 avril 2022 à 05:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2022 à 07:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2022 à 07:20
Bonjour, Nous sommes dans une succession bloquée (2 héritiers réservataires et 1 legataire universel) depuis 2013, judiciaire et notaire nommé, il subsiste 120000 euros sur le compte, j'aimerai connaitre le genre de procédure "référé" ? (quel genre d'assignation et à (contre) qui ?) il faut engager pour obtenir une avance, car ça risque de durer encore longtemps, (frais et avocat à régler) je remercie d'avance les connaisseurs, cordialement
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condorcet
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17 avril 2022 à 07:20
17 avril 2022 à 07:20
j'aimerai connaitre le genre de procédure "référé" ? (quel genre d'assignation et à (contre) qui ?)
Ce partage d'une partie des liquidités ne peut se concevoir qu'avec l'accord de tous.
Dans une telle situation conflictuelle, par définition le consensus est absent.
Le notaire n'y est pour rien.
Ce partage d'une partie des liquidités ne peut se concevoir qu'avec l'accord de tous.
Dans une telle situation conflictuelle, par définition le consensus est absent.
Le notaire n'y est pour rien.