Donation partage
lucie
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19 avril 2022 à 12:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 avril 2022 à 12:53
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condorcet
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19 avril 2022 à 12:53
19 avril 2022 à 12:53
Je viens d'être contactée par le Notaire qui me demande un avis de valeur de mon appartement.
Ne cherchez pas à comprendre.
Répondez que la valeur n'a pas changé depuis la donation.
De cette façon, il sera bien obligé de renouveler sa demande en précisant le motif de sa démarche fiscalement et juridiquement injustifiée !!
Je pense qu'il doit s'agir d'une question d'honoraires calculés sur la valeur au jour de l'ouverture de la succession de la donatrice.
Ne cherchez pas à comprendre.
Répondez que la valeur n'a pas changé depuis la donation.
De cette façon, il sera bien obligé de renouveler sa demande en précisant le motif de sa démarche fiscalement et juridiquement injustifiée !!
Je pense qu'il doit s'agir d'une question d'honoraires calculés sur la valeur au jour de l'ouverture de la succession de la donatrice.