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Renonciation mineur

Raffard -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma mère étant décédée en décembre j'ai renoncé à la succession . Et j'ai fait la demande pour mes enfantsmineurs mais je n'ai pas de nouvelles. Je voulais savoir combien de temps ça pouvait prendre .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
C'est le juge des tutelles qui doit donner son accord. Sa décision dépend de l'encombrement des tribunaux. Le notaire pourrait en savoir un peu plus.
Il n'est pas rare que ça prenne 6 mois ou plus.
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