Renseignements usufruit
Ocean
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Besoin de renseignements,
Mon grand-père a fait une donation de son vivant à ses 5 petits enfants lorsque le plus jeune aurait atteint 25 ans.
Après le décès de mon grand père, mon jeune frère n'ayant pas encore 25 ans , ma mère et son frère ont hérité du bien.
Quand mon petit frère a eu 25 ans ( il y a 5 ans ), ma mère m'a donné 20 000 euros pour acheter une part d'usufruit de l'appartement.
A ce jour , l'appartement est en vente.
Je me pose la question : quel montant dois-je restituer à ma mère ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
Besoin de renseignements,
Mon grand-père a fait une donation de son vivant à ses 5 petits enfants lorsque le plus jeune aurait atteint 25 ans.
Après le décès de mon grand père, mon jeune frère n'ayant pas encore 25 ans , ma mère et son frère ont hérité du bien.
Quand mon petit frère a eu 25 ans ( il y a 5 ans ), ma mère m'a donné 20 000 euros pour acheter une part d'usufruit de l'appartement.
A ce jour , l'appartement est en vente.
Je me pose la question : quel montant dois-je restituer à ma mère ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
quel montant dois-je restituer à ma mère ?
Vous avez reçu un don de 20.000 € votre mère. Vous n'avez RIEN à restituer. Un don est un don, c'est à dire un dessaisissement définitif.
Vous avez reçu un don de 20.000 € votre mère. Vous n'avez RIEN à restituer. Un don est un don, c'est à dire un dessaisissement définitif.
Quand mon petit frère a eu 25 ans ( il y a 5 ans ), ma mère m'a donné 20 000 euros pour acheter une part d'usufruit de l'appartement.
A ce jour , l'appartement est en vente.
Le prix de vente sera réparti par le notaire entre les vendeurs au prorata de la détenue par chacun.
Je me pose la question : quel montant dois-je restituer à ma mère ?
Chacun, vous y compris, fera ce qu'il veut des fonds reçus sans être tenu par le souhait de votre grand-père.
Si vous versez une somme à votre mère, il s'agira d'une donation que vous lui ferez et qu'elle devra déclarer en tant que telle.
A ce jour , l'appartement est en vente.
Le prix de vente sera réparti par le notaire entre les vendeurs au prorata de la détenue par chacun.
Je me pose la question : quel montant dois-je restituer à ma mère ?
Chacun, vous y compris, fera ce qu'il veut des fonds reçus sans être tenu par le souhait de votre grand-père.
Si vous versez une somme à votre mère, il s'agira d'une donation que vous lui ferez et qu'elle devra déclarer en tant que telle.
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