Calcul des droits de donation de pere+mère à fils

ffaaffaa - 16 avril 2022 à 21:40
 ffaaffaa - 17 avril 2022 à 12:51
Bonjour,

Si un parent effectue une donation de 200.000€ à son fils, il faut déduire l'abattement de 100.000€ et ensuite appliquer le barème de 20%, du coup les droits de donation seraient de 20.000€, c'est bien correct ?
Mais si
Si mon père me donne 100.000€ et ma mère 100.000€ au même moment, quels droits faut-il payer ?
Si je comprends correctement il y a un abattement de 100.000€ pour chaque donation de parent à fils, et ensuite on applique le barème, du coup zero droits à payer ???
Merci
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
16 avril 2022 à 22:30
c'est bien correct ?
Faux.
Au-delà de l'abattement, le barème est progressif par tranche à 5,10,15 et 20% ..............et ainsi de suite.

ensuite on applique le barème, du coup zero droits à payer ???
Exact.
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Merci pour votre réponse,
Mais pourquoi faux ? Dans le cas présenté de donation de père à fils de 200.000€ le barème correspondent après abattement n'est pas 20%?

Une autre question, le fait que les parents sont étrangers résidents à l'étranger n'a pas d'influence ?

Encore merci
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
17 avril 2022 à 10:25
Bonjour ffaaffaa,

la réponse vous a été donnée :

"Au-delà de l'abattement, le barème est progressif par tranche à 5,10,15 et 20% ..............et ainsi de suite. "

Cordialement
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ffaaffaa > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
17 avril 2022 à 12:51
Je suis désolé mais quelque chose m'échappe.... de 200.000€ on déduit 100.000€ d'abattement (parce qu'il s'agit de donation de père à fils, et c'est la première et unique donation), du coup on a 100.000€ auquel on applique le barème correspondent à la tranche... enfin j'ai regardé un tableau où je voyais que 100.000€ est dans une tranche entre 15.933€ et 552.324€ avec le barème à 20% et donc on devrait payer des droits de donation de 20.000€. Ou alors j'ai pas compris ce que ça veut dire "tranche"...
Merci d'avance de votre patience !
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