Taxer un don d'Allemagne en France ?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je prevois de faire une donation à mes trois fils de € 400.000,- chaque. Deux vivent en France et un en Allemagne. Moi-même je suis Allemand. Mes fils ont la double-nationalité. Je garderais l'usufruit de mes immeubles. Mes fils seront seulement inscit à ma place au cadastre. Est-ce-qu'il ont des impôts à payer?
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3 réponses
Bonjour,
Vous allez donner un bien immobilier en nu-propriété à vos fils. Ce bien est en France, la donation est taxée en France. Chacun a 100 000 euros d'abattement, 300 000 euros seront taxés.
Vous devez faire enregistrer cet acte chez un notaire qui calculera les taxes/droits de mutation/etc et les versera au fisc.. Vous pouvez aussi faire don des taxes et prendre tout à votre charge.
Vous allez donner un bien immobilier en nu-propriété à vos fils. Ce bien est en France, la donation est taxée en France. Chacun a 100 000 euros d'abattement, 300 000 euros seront taxés.
Vous devez faire enregistrer cet acte chez un notaire qui calculera les taxes/droits de mutation/etc et les versera au fisc.. Vous pouvez aussi faire don des taxes et prendre tout à votre charge.
Je continue dans l'hypothèse du bien situé en France. En tant qu'usufruitier vous restez redevable de l'IFI, même après donation de la nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...