Succession avec arrière-g-p, grand-père et père décédés

Mlssnde.hn Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2022 - 22 avril 2022 à 16:46
Gayomi Messages postés 18835 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 23 avril 2022 à 13:25
Bonjour,

Je viens vers vous car je me pose la question sur les droits de succession que j'aurais à payer.

Pour le contexte, mon arrière-grand-père est décédé il y a 7-8 ans (j'avais un peu plus de 10 ans à l'époque alors je ne me souviens plus de l'année de son décès) et sa succession n'est toujours pas clôturée. Entre temps, en 2018, mon père est décédé (sa succession n'est toujours pas clôturée non plus) puis ensuite, en 2019, mon grand-père est décédé (vous l'aurez compris, succession ≠ clôturée).

Mon grand-père n'a pas de frère/sœur et mon père non plus. Mon petit frère et moi hériterons donc entièrement de notre arrière-grand-père, de notre grand-père et de notre père si j'ai bien tout compris.

En voulant me renseigner sur les droits de succession s'appliquant aux succession concernant les arrière-grands-parents je suis tombée sur le simulateur du site du gouvernement où j'ai pu voir ce message:
"Avertissement : lorsque vous héritez d'un arrière-grand-parent du fait du décès ou de la renonciation de votre parent, vous pouvez bénéficier sous conditions de l'abattement dont ce dernier aurait bénéficié. Cet abattement est alors à partager entre frères et sœurs. Ce simulateur ne prend pas en compte ce cas."

Etant donné que mon arrière-grand-père est décédé avant mon grand-père et que mon grand-père aurait donc profité de l'abattement de 100 000€ pour les héritiers directs et puis qu'ensuite mon père est décédé et qu'il aurait donc lui aussi bénéficié de l'abattement de 100 000€ sur l'héritage de mon grand-père; est-ce que cela veut dire que mon frère et moi bénéficions de l'abattement que notre père aurait du avoir qui est donc de 100 000€ ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse car la situation n'est pas facile à comprendre !

3 réponses

Gayomi Messages postés 18835 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 10 189
22 avril 2022 à 17:04
Les successions se règlent une par une dans l'ordre des décès, en tenant compte des héritiers vivants au jour du décès.

Dans l'ordre des décès :
. Héritier de votre arrière grand-père : votre père (abattement 100 000 €)
. Héritiers de votre père : votre frère et vous (abattement 100 000 € chacun)
. Héritier de votre grand-père : votre frère et vous, en représentation de votre père prédécédé (abattement 50 000 € chacun)

Du fait des décès de vos père et grand-père, il vous appartient avec votre frère de vous occuper des successions encore en cours en lieu et place des défunts mais le calcul des droits n'est pas impacté par le décès d'un héritier.
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Mlssnde.hn Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2022
Modifié le 22 avril 2022 à 18:54
Je vous remercie pour votre réponse mais du coup, concernant notre arrière-grand-père, étant donné que notre père est décédé, n'est-ce pas le même cas que pour la succession de notre grand-père ? Il s'agirait de mon frère et moi en représentation de notre père ? Étant donné qu'il est décédé avant la fin de la succession et donc qu'il ne va pas pouvoir hériter de grand-chose de la où il est.
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Gayomi Messages postés 18835 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 10 189
23 avril 2022 à 13:25
concernant notre arrière-grand-père, étant donné que notre père est décédé, n'est-ce pas le même cas que pour la succession de notre grand-père ? Il s'agirait de mon frère et moi en représentation de notre père ?
Non.
Une succession s'ouvre d'elle-même dès le décès et se clôture au bout de quelques mois ou de nombreuses années. Si la dévolution successorale variait en fonction des décès des héritiers tant que la succession initiale n'est pas terminée, on aurait des problèmes ubuesques à résoudre !

Étant donné qu'il est décédé avant la fin de la succession et donc qu'il ne va pas pouvoir hériter de grand-chose de la où il est.
Vous "représentez" vos père et grand-père dans les successions de vos arrière grand-père et grand-père pour les formalités ou décisions à prendre puisqu'ils ne sont plus en capacité de le faire mais vous ne les représentez pas pour le calcul des droits qui reste inchangé.
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