Calcul frais de donation avec usufruit
franultz
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1 réponse
condorcet
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19 avril 2022 à 10:08
19 avril 2022 à 10:08
donation avec usufruit
Ce n'est pas "avec" mais "sans" l'usufruit.
Faut-il prévoir d'autres frais à payer?
Réponse affirmative, notamment ceux relatifs à l'accomplissement des formalités de publicité foncière.
Ce n'est pas "avec" mais "sans" l'usufruit.
Faut-il prévoir d'autres frais à payer?
Réponse affirmative, notamment ceux relatifs à l'accomplissement des formalités de publicité foncière.
19 avril 2022 à 10:58
Je viens de faire mes recherches concernant les frais relatifs à l'accomplissement des formalités de publicité foncière, ils s'elevent à environs 0.70%.
Source: https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jachete-un-bien-immobilier-quaurai-je-payer-comme-frais-au-notaire
Concernant le reste de mon calcul, est-il correct selon vous?
19 avril 2022 à 11:12
Je ne fournis aucune information sur ce sujet pour la simple raison que même votre notaire n'est pas en mesure de vous renseigner.
Il ignore, le montant de ses charges et débours.
De votre côté vous n'appliquez pas :-
-la TVA sur les honoraires,
-la contribution de sécurité immobilière ;
-les frais de recouvrement sur la TPF.