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Calcul frais de donation avec usufruit

franultz Messages postés 15 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2022 - 19 avril 2022 à 06:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 avril 2022 à 11:12
Bonjour,

Je souhaite être certain que j'ai bien compris comment fonctionne les frais de donation avec usufruit:

Une mère née en 1952 ayant 70ans en 2022 souhaite faire une donation à son fils unique en gardant l’usufruit d’un bien immobilier ayant une valeur de 160 000euros.

La valeur de la nue-propriété sera donc après application du barème de 60% de : 160 000 x 60% = 96 000euros

L’abattement de 100 000euros est appliqué sur les 96 000euros, il n’y a donc aucun droit de donation à payer.

Les frais de notaire s’élèvent à 1.03% de la valeur en pleine propriété : 160 000euros x 1.03% = 1648euros

Le cout total de cette donation avec garde de l’usufruit sera donc de 1648euro.

Ce calcul est il correcte? Faut-il prévoir d'autres frais à payer?

Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
19 avril 2022 à 10:08
donation avec usufruit
Ce n'est pas "avec" mais "sans" l'usufruit.

Faut-il prévoir d'autres frais à payer?
Réponse affirmative, notamment ceux relatifs à l'accomplissement des formalités de publicité foncière.
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franultz Messages postés 15 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2022
19 avril 2022 à 10:58
Merci pour votre réponse, effectivement je me suis trompé dans mon titre.

Je viens de faire mes recherches concernant les frais relatifs à l'accomplissement des formalités de publicité foncière, ils s'elevent à environs 0.70%.

Source: https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jachete-un-bien-immobilier-quaurai-je-payer-comme-frais-au-notaire

Concernant le reste de mon calcul, est-il correct selon vous?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > franultz Messages postés 15 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2022
19 avril 2022 à 11:12
est-il correct selon vous?
Je ne fournis aucune information sur ce sujet pour la simple raison que même votre notaire n'est pas en mesure de vous renseigner.
Il ignore, le montant de ses charges et débours.

De votre côté vous n'appliquez pas :-
-la TVA sur les honoraires,
-la contribution de sécurité immobilière ;
-les frais de recouvrement sur la TPF.
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